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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10903
28 juin 2018
28 juin 2018
L. 1232-1 du code du travail.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Monsieur [L] [T] demande à la cour, au visa des articles L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd13
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Monsieur [M] [I] demande à la cour, au visa des articles L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd15
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Monsieur [D] [B] demande à la cour, au visa des articles L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e44
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de mauvaise foi ce qui contrevient aux dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail, - dire que la société BRM Rectification a violé son obligation de sécurité de résultat prévue à l'article
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd16
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Monsieur [C] [Z] demande à la cour, au visa des articles L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136
3 février 2021
3 février 2021
1er du contrat de gérance non salariée du 3 avril 2009, ensemble les articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, devenu 1104 du code civil. 3° ALORS QU'il résulte de l'article 4 du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01487
13 juin 2012
13 juin 2012
L. 1222-1 du code du travail, 1134 du code civil, et le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 3°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et de l'article L.1222-1 du code du travail de : - réformer parte in qua le jugement entrepris ; A titre principal, de déclarer nulle la requête présentée par M.
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
R. 1232-1 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00005
14 janvier 2014
14 janvier 2014
L. 122-14, L. 122-14-2 et L. 122-14-3 anciens, devenus les nouveaux articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2./ ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'adage selon lequel « nul
Source officielle18e Chambre
61631214615c943a65e04324
4 octobre 2011
4 octobre 2011
- sur la demande de dommages-intérêts Aux termes de l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
inscrite à l'article L.1222-1 du code du travail, en conséquence, infirmer le jugement rendu, condamner in solidum M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00156
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L. 1222-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139a0cdc6046d47a68a6a
22 mai 2026
22 mai 2026
pas été frappées d'appel et sont donc définitives ; - Sur le harcèlement moral et l'exécution déloyale du contrat de travail : Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Conformément au principe posé par l'article L. 1222-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'exécuter de bonne foi le contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10638
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[H] ainsi que sa mauvaise foi, la cour d'appel a encore violé l'article L. 2141-5 et l'article L. 1222-1 du code du travail.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article L. 4121-1 du Code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11010
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Il résulte de l'article L. 1242-1 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution de tâches précises et temporaires et seulement dans des cas précisés
Source officielleChambre 4-7
6a22681acdc6046d4739a9e7
29 mai 2026
29 mai 2026
Il résulte des articles L 2511-1, L 2512-1 et L 2512-5 du code du travail que 'l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Source officiellePage 23 sur 1860