L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

L 622-17 du code de commerce ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

1804 KITCHEN une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

[E] [R] une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

judiciaire de la SARL BKBE avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et

L 631-15 II, L 640-1 et R 631-24 du Code de Commerce.

judiciaire de la SARL KAI avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et

L 622-17 du Code de Commerce ; Attendu que M.

, conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

L 631-15 II, L 640-1 et R 631-24 du Code de Commerce.

de poursuivre une activité pérenne, le Tribunal accordera le renouvellement de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

L 631-15 du Code de Commerce.

L 631-15 du Code de Commerce.

L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce, pour une nouvelle durée de 6 mois ; Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle

Sur ce, Il résulte de l'article R.661-1 du code de commerce, dérogeant aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile que seuls des moyens sérieux d'appel permettent de suspendre l'exécution