à payer à monsieur Z... la somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Magalie, sollicite la confirmation des dispositions civiles la concernant et réclame 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale en cause d'appel. La partie civile Y...

475-1 du Code de Procédure Pénale.

470-1 du Code de procédure pénale, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors, subsidiairement, que, s'il résulte de l'article L 211-1 du Code des assurances que les contrats d'assurance doivent

X... au paiement d'une somme de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts, et d'une somme de 1 200 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en faisant valoir qu'elle a pour objet

475-1 du Code de procédure pénale.

Ils sollicitent enfin 25.000 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure Pénale, et la condamnation solidaire des sociétés aux dépens.

464 alinéa 3 du code de procédure pénale ainsi que la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Elle demande enfin la condamnation de Monsieur [Z] [H] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

400 000 francs à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par les détournements litigieux, outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

JACOB à lui payer la somme de 150.000 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 5000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du Code de procédure pénale à titre de réparation du préjudice résultant pour elles d'une publicité mensongère incluse dans une lettre circulaire mentionnant l'emploi par l'école de professeurs

319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 121-1, L. 221-6, et R. 625-2 du Code pénal, des articles L. 263-2 et suivants du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

475-1 du Code de procédure pénale ; M [Z] [D] n'a pas comparu ni personne pour lui.

475-1 du Code de procédure pénale, outre aux entiers dépens.

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 222-11 du Code pénal et des articles 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que

427 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation