Aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est adressée à l'inspecteur

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284

qu'en sa qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limitée Prog Conseil, dont le siège social était à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3, rue du président Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 16

, - au 9 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 353, - au 11 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 351, - au 15 Rue Elisabeth Charlotte

L. 353-1, 1 , du Code monétaire et financier, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut et contradiction

1382 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L. 161-17, L. 341-15, L. 341-16 et R. 355-4 du code de sécurité sociale. »

Gérard XW..., demeurant ... ; - n° 97 352, présentée par M. Michel T..., demeurant ..., "Les Sablans" au Mans (72100) ; - n° 97 353, présentée par M.

vertu des articles L. 353-1 et D. 353-1 du code de la Sécurité sociale, la pension de réversion versée au conjoint survivant est égale à 54 % de la pension principale de l'assuré, c'est à dire abstraction

Par une décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 2333-6 à L. 2333-14 ainsi que les paragraphes A et D de l'article

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Elisabeth X... devra rapporter à la succession une somme de 53. 357, 16 € (350. 000 F), avec intérêts au taux légal ; Aux motifs que «

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ DES PIÈCES 16-1 à 16-6 PRODUITES PAR L'APPELANTE Le premier juge a écarté des débats les pièces 16-1 à 16-6 produites par la société [1] au motif qu'elles

Vasos Christou, 350. Michael VASILEIOU, 351. MICHAEL KAILI, 352. Ioannis PARASKEVAIDES, 353. Foevos CHRISTOU, 354. Nikos ROUSSOS, 355. ASTRO AUTOMOBILE PARTS ENTERPRISES and GENERAL IMPORT, 356.

l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, des articles

pièces du dossier ; Vu le code électoral notamment ses articles L.346 à L. 352 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. » Réponse de la Cour Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : 4.

Le bien a été vendu le 19 mai 2017 au prix de 16 000 000 F CFP.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 353, 355, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'à l'issue des débats, le dossier de la procédure doit être déposé entre les

avril 1994 inclus pour cause de prescription, alors, selon le moyen que l'article 236, paragraphe 2 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE 2913/92 du 12 octobre 1992

avril 1994 inclus pour cause de prescription, alors, selon le moyen, que l'article 236, paragraphe 2 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE 2913/92 du 12 octobre 1992

avril 1994 inclus pour cause de prescription, alors, selon le moyen, que l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE 2913/92 du 12 octobre 1992