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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720c9cd580146773ee5f0
13 juillet 1988
13 juillet 1988
45, chapitre 1er, titre XIV, de la convention, ma demande de suspension de mon contrat de travail pour une durée minimale de trois ans à partir de mardi 11 mars 1975" ; que l'employeur lui a fait connaître
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fec
3 avril 1997
3 avril 1997
de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner in solidum la société LE XIX et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'article 47 du code civil. () ".
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d8d
28 février 1991
28 février 1991
d'irrecevabilité sont de droit strict, que l'impossibilité pour la caisse de discuter une cotation, faute de réponse à une demande d'entente préalable dans les dix jours, impossibilité découlant de l'article
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca4
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Côte d'Or), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f707e
2 juillet 1992
2 juillet 1992
De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 3 du
Source officiellesoc
613722eccd58014677403457
12 juin 1997
12 juin 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et 2 du chapitre III du titre XIV de la nomenclature
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a8a
13 juin 1996
13 juin 1996
CPAM) des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1019JUD000872609
19 octobre 2017
19 octobre 2017
l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
Source officiellecr
61372605cd5801467742258f
14 septembre 1999
14 septembre 1999
sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'article 11 de la loi n° 2019-486.
Source officielleJU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Altixia Commerces et Altixia Cadence XII est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301390_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Prologis France XII.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8881
8 avril 1993
8 avril 1993
Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Septembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007849347
10 mars 1995
10 mars 1995
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'en vertu de l'article 28 des statuts de l'université Paris XII, le vice-président de l'université assure
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d068
20 novembre 1990
20 novembre 1990
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 716 du Code civil, 379
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15005
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Demande d'avis N° Z 1570002 Séance du 6 juillet 2015 Juridiction : tribunal d'instance de Villejuif (surendettement) Avis n° 15005P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
20 avril 2026
4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 23 sur 339