lors du prononcé de l'arrêt après une suspension d'audience " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs

De ce fait, la SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés [P] [U], [O] et AQUITAINE ASCENCEURS justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [C] [S].

à la demande relative aux lourdes réparations sur l'ascenseur au motif de son caractère trop général et mal fondé.

entre les deux tours, dans le délai prévu par l'article R. 46 du code électoral précité, ni une nouvelle liste d'assesseurs et de suppléants, ni une renonciation expresse à désigner des assesseurs, les

X... a déposé, le 3 mai 2016, une requête en suspicion légitime visant « tous les magistrats et assesseurs composant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry » ; Sur le premier moyen : Attendu

l'assureur devait garantir, sur cette base, le maître de l'ouvrage et le bureau d'études dès l'instant où les désordres affectaient le bâtiment lui-même et plus particulièrement les parkings et les cuves d'ascenseurs

Z... est l'inventeur d'un système de sécurité pour ascenseurs, dit "système ISA", dont il a déposé le brevet en 1979 et 1980 en France, en Europe et aux Etats-Unis ; qu'en exécution d'un acccord conclu

R, est décédé des suites d'une chute alors qu'il travaillait sur un ascenseur dont la cabine s'est décrochée ; que son employeur, M.

France IART (société AGF), venant aux droits de la société Préservatrice foncière assurances, chargée de l'exécution des travaux en qualité d'entrepreneur général, a notamment sous-traité le lot "ascenseur

sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société TK elevator France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Thyssenkrupp ascenceurs

Janin, avocat de la société Ugitech, en sa plaidoirie, alors « qu'il résulte des articles 406 et 512 du code de procédure pénale que le président de la chambre des appels correctionnels ou l'un des assesseurs

liberté de l'accusé ; " alors que le magistrat qui a participé à des décisions impliquant nécessairement un examen préalable du fond de l'affaire, ne saurait faire partie, en qualité de président ou d'assesseur

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte la mention suivante : "M. le président a, au cours des débats et pour faciliter l'intelligence de l'affaire, présenté à ses assesseurs

Z..., assesseurs ; "alors que figure au dossier de la Cour de Cassation une seule ordonnance du premier président de la cour d'appel, désignant Mme Vilvert, MM.

président de la cour d'assises a décidé, seul, qu'il serait passé outre à l'audition de Z..., témoin cité par la défense, non comparant ; "alors que la Cour, composée du président et des deux assesseurs

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'un particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, commis du 21 au [Date décès 1] 2015 à Reuil-Malmaison et à Paris, alors « que le président ou l'un des assesseurs

se taire qu'après avoir été entendue sur les motifs de son appel, c'est-à-dire après qu'elle a eu la parole sur le fond ; selon l'article 406 du code de procédure pénale, le président ou l'un des assesseurs

Hahn, assesseur et les douze jurés de jugement ; qu'ainsi, la Cour était irrégulièrement composée" ; Vu l'article 371 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, après que la