[D], anciennement dénommée association [I] [D] pour l'aide à l'enfance, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-20.342 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [Y] [H] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'association

du Nord, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T], 3°/ à l'aide sociale à l'enfance (ASE) département du Nord, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à l'Association

    Le 11 mai 1990, le juge des enfants ordonnait une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, pour une durée d’un an, qu’il confiait à l’Association pour la sauvegarde de l’enfance et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides, dont le siège est immeuble

    Courant 1976, plusieurs visites furent réalisées au domicile et à l’école de la requérante par l’éducatrice de l’association Sauvegarde de l’Enfance du Tarn-et-Garonne chargée d’exécuter

Y... a été blessé au cours d'une compétition de rugby opposant son équipe, formée par l'association JS Labouheyre, à l'équipe formée par l'association JS Rion des Landes (l'association) ; qu'il a assigné

L'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Après avoir exactement énoncé que la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut faire l'objet de restrictions

[P] a donné mandat, à l'association Espace 3ème Age (l'association), de leur rechercher des auxiliaires de vie et de les assister dans toutes les formalités administratives leur incombant en tant qu'employeurs

D... exercerait, pendant une durée d'un an, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Apce 92 en présence des accueillants et selon les modalités

    Le 27 septembre 1989, le juge des enfants ordonna le placement provisoire de Billy à l’aide sociale à l’enfance de Savoie.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 17 septembre 1970 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 12 septembre 1975 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 8 janvier 1972 ; qu'il y a exercé les fonctions de

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er septembre 1966 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er février 1965 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er octobre 1964 ; qu'il y a exercé les fonctions