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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée du véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f1bcdc6046d47102e4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [S] des conséquences subis des suites de l’accident du travail dont il a été victime le 19 janvier 2015.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [G] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager arrière d’un véhicule qui roulait à vive allure et est rentré tout droit dans un rond-point avant de terminer sa course

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008111_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'accident médical non fautif dont Mme C a été victime le 8 septembre 2000, a eu pour conséquence un préjudice esthétique temporaire pour l'intéressée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157974e929a9d8fa421d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 novembre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86b341388e7853abf2b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [E], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 30 avril 2024 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 03 janvier 2023

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc9397a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’un accident de la circulation survenu le 06 mars 2025 à [Localité 9] en qualité de conductrice.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866d41388e7853abee43

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 17 octobre 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la Société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30e08

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’un accident de la circulation survenu le 22 novembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie MACSF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4be4b5292aaa6629d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 9] le 24 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par la société Avansur assurances, a assigné par actes du 23 janvier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172286d34da2cbdcd9bd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 31 mai 2024 à [Localité 10] en qualité de conducteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’un accident de la circulation survenu le 28 mai 2024, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’un accident de la circulation survenu le 1er mai 2023 à [Localité 8], impliquant le véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 7], assuré par la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’un accident de la circulation survenu le 16 février 2024 à [Localité 8].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101117

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... et soixante-six autres personnes, proches des victimes (les demandeurs), ont assigné en référé, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, la société Airbus, fabricant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8c05d6f7f678d48db8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [B] a été victime le 20 février 2019 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie GROUPAMA. Sur saisine de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527868_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la circulation impliquant quatre individus fautifs, alcoolisés et circulant à moto, accident à la suite duquel une bagarre a éclaté et ils ont été blessés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a882e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'un accident de la circulation survenu le 10 janvier 2024 à [Localité 10] alors qu'elle circulait en qualité de passagère transportée à bord d'un véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation

Source officielle

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