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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée du véhicule conduit par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
[D] [S] des conséquences subis des suites de l’accident du travail dont il a été victime le 19 janvier 2015.
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
[V] [G] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager arrière d’un véhicule qui roulait à vive allure et est rentré tout droit dans un rond-point avant de terminer sa course
7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'accident médical non fautif dont Mme C a été victime le 8 septembre 2000, a eu pour conséquence un préjudice esthétique temporaire pour l'intéressée
Référés Cabinet 2
68e0157974e929a9d8fa421d
1 octobre 2025
BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 novembre
687e86b341388e7853abf2b7
2 juillet 2025
WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [E], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 30 avril 2024 à [Localité 8]
Référés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30e95
1 juillet 2024
BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 03 janvier 2023
68ed43d80da7cb996dc9397a
8 octobre 2025
d’un accident de la circulation survenu le 06 mars 2025 à [Localité 9] en qualité de conductrice.
687e866d41388e7853abee43
d’un accident de la circulation survenu le 17 octobre 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la Société AXA FRANCE IARD.
668838ad342d338c20d30e08
d’un accident de la circulation survenu le 22 novembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie MACSF.
66352a4be4b5292aaa6629d6
29 avril 2024
, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 9] le 24 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par la société Avansur assurances, a assigné par actes du 23 janvier
Référés Cabinet 3
678172286d34da2cbdcd9bd3
10 janvier 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 31 mai 2024 à [Localité 10] en qualité de conducteur.
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
d’un accident de la circulation survenu le 28 mai 2024, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MATMUT.
671be093cda2201c09829f8a
7 octobre 2024
d’un accident de la circulation survenu le 1er mai 2023 à [Localité 8], impliquant le véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 7], assuré par la société PACIFICA.
671be098cda2201c09829fe7
2 octobre 2024
d’un accident de la circulation survenu le 16 février 2024 à [Localité 8].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101117
28 novembre 2018
X... et soixante-six autres personnes, proches des victimes (les demandeurs), ont assigné en référé, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, la société Airbus, fabricant
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
[R] [B] a été victime le 20 février 2019 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie GROUPAMA. Sur saisine de M.
8e Section - MESD
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
de la circulation impliquant quatre individus fautifs, alcoolisés et circulant à moto, accident à la suite duquel une bagarre a éclaté et ils ont été blessés.
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
66a1453dbfa4c7b1df1a882e
d'un accident de la circulation survenu le 10 janvier 2024 à [Localité 10] alors qu'elle circulait en qualité de passagère transportée à bord d'un véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation
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