Elle rappelle les termes de l'article 6.2.5 de leur contrat dont il s'évince que l'absence de prise en charge des dommages par l'assurance automobile de M. [U] le rend responsable envers elle.

74-14888 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS, QUE Z..., EMPLOYE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 21 MARS 1973, PAR LA COUR D'APPEL DE METZ, D'AVOIR DECLARE L'APPEL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CORDIALITE

résiliation de bail commercial en raison du non-paiement du loyer de septembre pour la somme de 2.000,00 euros, que la société ALLIANZ a une créance postérieure d'un montant de 1.348,00 euros, au titre des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles Groupama Loire et Haute-Loire, dont

rendu par Tribunal judiciaire de Saint-Denis du 24 mai 2022 en son entier ; Statuant à nouveau : DIRE ET JUGER que le contrat d'assurance automobile conclu par Madame [L] [Z] le 07 février 2019 expirait

assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 1 049,23 euros, comprenant préciser un loyer, des frais d'eau, d'électricité et de gaz, des abonnements téléphoniques, des cotisations d'assurances

Il résulte de l'instruction que le montant des charges exclusives de tout choix de gestion du foyer de la requérante est d'environ 600 euros (loyer, électricité, eau, assurance automobile).

Il fait valoir qu'il doit supporter des charges constituées de son loyer, de factures d'électricité et gaz, de téléphonie, d'assurance automobile, de sa mutuelle et d'une pension alimentaire, pour un montant

ET JUGER que la SARL US [Localité 5] 08 est de bonne foi ;DIRE ET JUGER que la résolution judiciaire ne pourra que se limiter à la restitution du prix de vente, du coût du contrôle technique et de l'assurance

à rembourser aux consorts [D]-[W] la somme de 672,02 euros au titre des primes d'assurance automobile sur la période du mois de juin 2020 au 31 décembre 2020 et celle de 1 019,35 euros au titre des primes

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Abeille-Paix, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen (chambre correctionnelle) en date du 10 mars

a souscrit auprès de la société Assurances du Sud, aux droits de laquelle vient la société Serenis assurances, un contrat d'assurance automobile, comportant une garantie vol portant sur un véhicule appartenant

A SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE AUPRES DE LA FRATERNELLE ASSURANCES , SOCIETE D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE QUI PROPOSE A SES ADHERENTS SIX CONTRATS TYPES ; QU'IL AVAIT CHOISI LE CONTRAT

X... avait souscrit une assurance automobile auprès de la compagnie Winterthur ; que le 2 mai 1983, il a signé une proposition d'avenant ; que le 8 juin 1984, il a vendu le véhicule assuré, mais qu'il

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société d'assurance moderne des agriculteurs, les conclusions de M.

** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Après qu'une offre écrite lui a été proposée le 20 avril 2021, Monsieur [G] [B] a, à la même date, souscrit auprès de la Sa Compagnie Allianz Iard un contrat d'assurance

Par courrier électronique reçu le 04 mars 2026 après l’audience, Madame [U] [W] a, comme elle avait été autorisée à le faire par la magistrate à l’audience, communiqué le justificatif de son assurance

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort **************** Monsieur [Z] [Y] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société anonyme (SA)

de la SA Pacifica : - appel téléphonique auprès de Pacifica pour vérifier la validité et la portée du contrat d'assurances automobile souscrit couvrant le véhicule ; - Pacifica est avertie du