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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Artecosa a souscrit auprès de la Sa Albingia une assurance responsabilité civile pour la seule activité d'expertise des documents écrits à effet du 14 mars 2011.
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
dommages-ouvrage et une assurance responsabilité décennale, - il s'engage à garantir l'achèvement de l'immeuble par une caution bancaire, qui sera délivrée par le Crédit Agricole Mutuel du Centre
Source officielleREFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 23 octobre 2025, la Société KERSIMON COUVERTURE afin de voir ordonner une expertise judiciaire, outre sa condamnation sous astreinte de 100€ par jour de retard de transmettre ses attestations d’assurance
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d68
4 mai 1999
4 mai 1999
avocats au barreau de Blois, qui avait invité la SCP Cottereau, Meunier, Ottavy, Georget, inscrite au barreau de Tours et possédant un bureau secondaire à Blois, à porter les garanties de son contrat d'assurances
Source officielleciv1
61372353cd58014677408584
4 mai 1999
4 mai 1999
de Blois, qui avait invité la SCP Masson-Ousaci, inscrite au barreau de d'Orléans et possédant un bureau secondaire à Vendôme (ressort du barreau de Blois), à porter les garanties de son contrat d'assurances
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4be4b5292aaa6629d9
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ailleurs, la Matmut demande au docteur [X] la production d’une copie du ou des contrats d’assurance de responsabilité professionnelle couvrant sa responsabilité civile pour les dommages causés à des
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c88
23 janvier 2018
23 janvier 2018
l'existence d'un vice caché préexistant à la vente, preuve dont elle dit qu'elle n'a pas été rapportée lors des opérations d'expertise ; qu'elle affirme que le sinistre est couvert par la police d'assurance
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1641
27 mars 1990
27 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CONTINENTALE D'ASSURANCES, CCA, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
La compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD demande de son côté à la cour : - de la mettre hors de cause tant en raison des conditions générales des polices d'assurance responsabilité des fabricants et responsabilité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
n'étant pas déductible des sommes auxquelles il été assujetti au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; -les dépenses qui correspondent aux cotisations à l'ordre du barreau de Paris ainsi qu'à l'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209473_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
particulier : des baux du camping et des gîtes, à savoir : le nom des occupants actuels et passés depuis le 1er février 2020, adresses, périodes de location avec copie des documents ; l'attestation d'assurance
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740591a
7 juillet 1998
7 juillet 1998
X..., entrepreneur en maçonnerie, a souscrit auprès de la compagnie Préservatrice Foncière deux polices d'assurance garantissant, l'une sa responsabilité civile exploitation et l'autre, sa responsabilité
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0b
23 mars 1988
23 mars 1988
de la chose ; qu'elle participait au contraire nécessairement du domaine de l'assurance responsabilité organisée par l'article 2, paragraphe 3, des conditions générales et le paragraphe "Risques locatifs
Source officielleciv2
6137246ccd58014677415616
24 février 2005
24 février 2005
et qu'il y a sinistre lorsque le risque est réalisé ; que l'article L. 124-1 du Code des assurances définit le sinistre en assurance responsabilité comme la réclamation faite par le tiers lésé à l'assuré
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Y... a appelé en garantie son assureur, la compagnie des Assurances générales de France (AGF), auprès de laquelle il avait souscrit, le 28 avril 1976, un contrat d'assurance de responsabilité civile des
Source officielleciv1
6137240ccd5801467741196a
27 mai 2003
27 mai 2003
travaux réalisés par le vendeur et leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance
Source officielleciv1
6137241acd58014677412509
27 mai 2003
27 mai 2003
travaux réalisés par le vendeur et leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance
Source officielleciv1
6137241acd5801467741250a
27 mai 2003
27 mai 2003
travaux réalisés par le vendeur et leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125db
27 mai 2003
27 mai 2003
travaux réalisés par le vendeur et leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125dc
27 mai 2003
27 mai 2003
travaux réalisés par le vendeur et leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance
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