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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba629cdc6046d47220a80

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Physio Attitude

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- un courrier du 24 juillet 2019 par lequel le salarié conteste son avertissement du 15 juillet 2019 mais également évoque avoir été choqué par l'attitude de son supérieur M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié conteste par ailleurs les propos ou attitudes sexistes qui lui sont prêtés, l'attitude prétendument dénigrante à l'endroit de sa hiérarchie ou les prétendues man'uvres de déstabilisation qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

de l'employeur, mais également l'attitude du salarié lors du départ de l'entreprise et les circonstances de ce départ, notamment pour s'assurer que le départ du salarié a effectivement été causé par l'attitude

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee23f

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

injurieuse envers son employeur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1984) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé les excès des commentaires et critiques que la salariée adressait à son supérieur et pris connaissance des très nombreuses attestations des salariés et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4927cdc6046d47952a11

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au salarié.

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416294

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X... salarié de la société Dentechnica depuis le 31 décembre 1995, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 novembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

en situation où ce risque est avéré, ce que j'ai fait pour la navette hebdomadaire » 4/ « des demandes de modification d'horaires pour des retards inférieurs à 10 minutes » : La salariée soutient qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10656

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[P] [H] un comportement agressif à l'égard des autres collaborateurs de l'entreprise et d'avoir instauré un climat de terreur, attitude ayant conduit deux salariés à partir ; que l'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle estime, en outre, que le salarié a pu s'expliquer en entretien préalable sur les faits reprochés.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vous avez d'ailleurs obtenu un chiffre d'affaires trimestriel encore inférieur à celui du trimestre dernier, alors que celui-ci était déjà bien en dessous de vos propres prévisions (481k euros vs 1200k

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02713

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

commission de contrôle discréditant les membres du conseil d'administration ; Attendu que pour décider que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent que si l'attitude

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400553_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Lorsque le licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec l'appartenance syndicale du salarié. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ne peut être fondé que sur une faute revêtant un caractère réelle et sérieux ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu à la charge de la salariée une attitude fautive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

, constituant un abus dans la liberté d'expression du salarié, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2011, celui-ci était notifié au salarié dans les termes suivants. "(...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Le 12 février 2009, l'employeur a notifié au salarié un avertissement pour " un comportement déplacé envers le directeur de l'usine et une attitude négative vis à vis d'un prestataire " et lui a signifié

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nous ne pouvons absolument pas tolérer une telle attitude de la part de nos salariés. Ce comportement est complètement disproportionné.

Source officielle

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