CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba629cdc6046d47220a80
17 avril 2026
DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Physio Attitude
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
- un courrier du 24 juillet 2019 par lequel le salarié conteste son avertissement du 15 juillet 2019 mais également évoque avoir été choqué par l'attitude de son supérieur M.
Chambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
Le salarié conteste par ailleurs les propos ou attitudes sexistes qui lui sont prêtés, l'attitude prétendument dénigrante à l'endroit de sa hiérarchie ou les prétendues man'uvres de déstabilisation qui
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667
16 mars 2011
de l'employeur, mais également l'attitude du salarié lors du départ de l'entreprise et les circonstances de ce départ, notamment pour s'assurer que le départ du salarié a effectivement été causé par l'attitude
613720c2cd580146773ee23f
2 mars 1988
injurieuse envers son employeur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1984) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé les excès des commentaires et critiques que la salariée adressait à son supérieur et pris connaissance des très nombreuses attestations des salariés et
695f4927cdc6046d47952a11
7 janvier 2026
au salarié.
61372484cd58014677416294
25 janvier 2006
X... salarié de la société Dentechnica depuis le 31 décembre 1995, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 novembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148
16 décembre 2020
en situation où ce risque est avéré, ce que j'ai fait pour la navette hebdomadaire » 4/ « des demandes de modification d'horaires pour des retards inférieurs à 10 minutes » : La salariée soutient qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10656
7 juillet 2021
[P] [H] un comportement agressif à l'égard des autres collaborateurs de l'entreprise et d'avoir instauré un climat de terreur, attitude ayant conduit deux salariés à partir ; que l'
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9bd62824c11b3b347fd70
27 novembre 2019
Elle estime, en outre, que le salarié a pu s'expliquer en entretien préalable sur les faits reprochés.
19e chambre
5fca6ce8ad0e6557b507535e
21 octobre 2020
Vous avez d'ailleurs obtenu un chiffre d'affaires trimestriel encore inférieur à celui du trimestre dernier, alors que celui-ci était déjà bien en dessous de vos propres prévisions (481k euros vs 1200k
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02713
19 décembre 2007
commission de contrôle discréditant les membres du conseil d'administration ; Attendu que pour décider que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent que si l'attitude
1 ère Chambre
DTA_2400553_20250826
26 août 2025
Lorsque le licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec l'appartenance syndicale du salarié. 3.
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf9
13 juillet 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834
4 septembre 2019
ne peut être fondé que sur une faute revêtant un caractère réelle et sérieux ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu à la charge de la salariée une attitude fautive
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209
13 février 2019
, constituant un abus dans la liberté d'expression du salarié, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression
6e chambre
6033f290cc9beba3388af41e
28 février 2017
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2011, celui-ci était notifié au salarié dans les termes suivants. "(...)
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
Le 12 février 2009, l'employeur a notifié au salarié un avertissement pour " un comportement déplacé envers le directeur de l'usine et une attitude négative vis à vis d'un prestataire " et lui a signifié
6711fab37603bf88a1884689
17 octobre 2024
Nous ne pouvons absolument pas tolérer une telle attitude de la part de nos salariés. Ce comportement est complètement disproportionné.
Page 23 sur 306