toléré que son épouse profite d'une complicité, l'emploi de son nom, et qu'il avait ainsi adhéré moralement au délit, son comportement résidant dans l'influence qu'il aurait pu exercer sur l'esprit de l'auteur

inculpé par les différents juges d'instruction ne se recouvrent pas (arrêt attaqué p. 4, alinéas 1, 2, 3, 4, 5) ; que les infractions sont distinctes parce que les victimes sont différentes et les auteurs

que, contrairement aux allégations du demandeur, les juges ont suffisamment caractérisé la complicité du délit de vol reproché à Dominique X... par la seule constatation que le prévenu avait donné à l'auteur

bornés à la simple constatation d'un fait délictuel imputable à une société; qu'ils ont, pour chacun des faits reprochés, caractérisé les fautes personnelles commises par chacun des prévenus, soit comme auteur

en accusation de Jean-Claude Y... du chef de non-assistance à personne en danger ; " aux motifs que, concernant Jean-Claude Y..., rien n'établissait qu'il aurait prêté une quelconque assistance à l'auteur

qu'il savait provenir d'un délit ; qu'elle estime, dès lors, que le tribunal n'a pas apprécié à sa juste valeur le préjudice subi par la société Franceval du fait du recel dont Jean-Michel X... est l'auteur

Echo-Control, qui ont matériellement procédé auxdites échographies, se sont comportés comme de simples exécutants, agissant conformément aux ordres des cogérants, lesquels ont ainsi agi en qualité d'auteurs

l'arrêt n'a pas été légalement justifié sa décision ; " alors enfin qu'en tout état de cause, le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant du délit n'est solidairement responsable avec l'auteur

motif d'un plan concerté de vengeance, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que la complicité suppose l'intention de s'associer à l'infraction reprochée à l'auteur

préjudice subi par les parties civiles représentées par Me K... sera fixé, eu égard aux éléments d'appréciation suffisants, à la somme de 36 897 344 francs qui sera mise à la charge d'André F..., en tant qu'auteur

simplement que les faits constitutifs de la prise d'intérêt aient été accomplis sciemment, sont suffisantes (arrêt attaqué p. 9 alinéas 1, 2, 3) ; "alors que la complicité n'est caractérisée que si son auteur

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-4, 121-5 et 311-1 à 311-4 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe

de complicité d'escroquerie au préjudice des sociétés SNC Springboks et SNC Prothea ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'escroquerie poursuivie aurait consisté pour l'auteur

remis le cannabis à Boudjellal et dans quelles conditions il aurait été chargé sur le camion Iveco, ce qui était d'autant plus nécessaire que le dénommé Bouarfa, et le dénommé Bouziane, prévenu comme auteur

sus-énoncé ; "alors, d'autre part, et subsidiairement, que, en déclarant Nacira B... coupable de vols commis courant 1996 à titre d'auteur principal, après avoir expressément retenu que l'intéressée

X... était demeuré étranger aux poursuites pénales, celui-ci ne pouvait être présumé avoir été informé des faits dommageables, dès les années 1977 à 1980, comme s'il en avait été l'auteur principal ; qu'en

de 5ème catégorie, également pour quatorze appareils ; "aux motifs que, "en application de l'article 1799 du Code général des impôts, applicable aux personnes morales, les peines applicables à l'auteur

dernier avait l'habitude de menacer d'attenter aux jours d'autrui sans jamais passer à l'acte et qu'en ne s'expliquant pas sur la conscience qu'avait le demandeur de s'associer au projet criminel de l'auteur