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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Par avenant en date du 14 décembre 2004, Mme B... était nommée " organisatrice de l'accueil des enfants de l'urgence ", catégorie " technicien qualifié ", coefficient 501 statut employée, horaires : 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101eb

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

de rémunération aux salariés effectuant un même travail de valeur égale ; Que les ouvriers, agents de maîtrise, techniciens ou cadres, au regard des catégories professionnelles définies à la convention

Source officielle
CA

9e Chambre B

603609578a953f6e3331324a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Les rapports contractuels étaient régis par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

sur la résorption de l'emploi précaire en refusant sa candidature au motif qu'il occupait un emploi à temps partiel alors que par jugement du tribunal du travail du 23 février 2021, il a été reconnu comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01306

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant prenant effet au 1er septembre 2017, le salarié a accédé à la qualification d'agent technicien de maintenance, statut ouvrier, niveau OE6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche', en ce que, à la date de l'avenant de novembre 2009, il était âgé de 36 ans et bénéficiait d'une ancienneté de 10 ans dont quatre ans en tant que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au mois de mars 2019, l'employeur a soumis au salarié une convention tripartite et un avenant à son contrat de travail, opérant transfert de celui-ci au profit du groupement d'employeurs La Domitienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Un avenant à son contrat de travail a ainsi été soumis à sa signature par courrier où il lui était précisé que le contrat devait être retourné signé avant le 6 décembre 2010.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3e37f394d0f8f66517

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'employeur dispose d'un effectif supérieur à 10 salariés. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP

6789fa430c7dc206c9eb7e15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LA PROCÉDURE La SAS A&N Constructions est adhérente au contrat collectif BTP Santé Entreprise de l'association déclarée PRO BTP pour avoir adhéré au contrat frais médicaux collectifs pour les ouvriers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Plus encore, il soutient que l'employeur ne peut prétendre ne pas connaître les compétences du salarié avant de l'embaucher.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

, évalué en fonction des avantages financiers auxquels le salarié aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; - la conclusion d'un

Source officielle
CA

17e chambre

631987c051eeae4f1309d3b8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'employeur réplique que le salarié a été engagé au niveau B9 en application du protocole d'accord du 30 mars 1995 concernant les techniciens de reportage et conformément aux avis émis par la CGC et la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] est devenu chef d'équipe par avenant du 4 août 2014.

Source officielle

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