B, qui ne chiffre pas le montant des intérêts qui lui seraient dus, ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cependant il a été constaté par Me F..., huissier de justice que l'appartement était vide au 11 août 2006 - ce dont Colette Y... a été avertie - et il est constant qu'il n'existe pas de clés pour y entrer

Par un jugement du 6 juillet 2023, ce tribunal a retenu que s'il était constant que Mme B avait perçu les frais de procès et une somme de 4 214,21 euros au titre de la NBI due pour la période du 1er juillet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M.

La charge de la preuve du caractère averti de l'emprunteur incombe au créancier. La seule qualité de dirigeant de l'emprunteur ne lui confère pas d'office le caractère averti.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 9 avril 2021, il a adressé des saisies administratives à tiers détenteur aux associés pour obtenir le paiement de sommes restant dues par la SCI.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, - les conclusions de M.

immédiate entre les sommes dues par Monsieur C...

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M.

2022 au 4 juillet 2022 et au taux d'intérêt légal majoré de cinq points pour la période du 5 juillet 2022 jusqu'à la date du jugement à intervenir ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts dus

Z... précisait que l'accident était dû au fait que le " moule étant dur lors de la rotation autour de la scie, il avait entraîné " sa main vers la scie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, - les conclusions de M.

D dans ses anciennes fonctions au sein de la BI-DUOS à compter du 4 janvier 2021. M.

qu'associé majoritaire, lequel a été crédité de ses salaires correspondant à la période d'activité intervenue en 1997 ; qu'ainsi, toujours selon lui, les salaires de 9 000 francs brut qui lui étaient dus

- Dire que les majorations d'intérêts ou pénalités de retard cesseront d'être dues pendant ce délai.