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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162678512fe6a3e85a6c83a
24 septembre 2013
du travail et ses avis d'arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
Pour une deuxième tentative de reclassement, nous avons créé un poste d'agent administratif au service des travaux, toujours avec un avis favorable de la Médecine du Travail.
8ème Chambre
DTA_2208395_20251216
16 décembre 2025
Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date, s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions
Chambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
[U] reproche à la société Somni de ne pas l'avoir réintégré dans son poste initial et de ne pas avoir respecté les préconisations du médecin du travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00229
28 février 2024
A l'issue de deux examens en date des 11 et 28 avril 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste de gardienne d'immeuble selon avis du médecin du travail, lequel précisait que la salariée était
3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
du service de santé au travail pouvant exercer un emploi administratif sans contraintes lombaires, sans manutention de personnes et sans travaux ménagers. 10.
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
De surcroît, la méconnaissance des dispositions relatives à l'action du médecin du travail constitue une contravention de cinquième classe.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02461
27 novembre 2012
X... a, suivant avis du médecin du travail des 29 février et 14 mars 2000, été déclaré "inapte définitivement au poste de chauffeur transport en commun" et "apte à un poste en atelier suivant compétences
J.L.D.
68e041cb74e929a9d8fd5196
3 octobre 2025
Le médecin psychiatre fait état d’un risque de trouble du comportement auto-et hétéro-agressif avec un degré d'imprévisibilité lié à la symptomatologie psychotique.
4ème chambre
DTA_2003341_20230123
23 janvier 2023
traitant et le médecin psychiatre agréé par la société La Poste ont émis un avis favorable à la reprise du travail à mi-temps thérapeutique car son état de santé était stabilisé ; dès lors, la décision
3ème chambre
DTA_2101089_20230206
6 février 2023
, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si
1ère Chambre
DTA_2004021_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le médecin généraliste de la requérante a prolongé à trois reprises l'arrêt de travail de celle-ci, pour les périodes du 26 juin au 7 septembre 2020, du 31 août 2020
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11343
14 novembre 2018
L 1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que la salariée reproche à la Clinique de l'Alma : d'être allée à l'encontre des avis des médecins en prenant le risque de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841
11 mai 2017
Y... et de l'union locale CGT de Chatou, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° 15-19.731 et 15-27.554 ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00083
24 janvier 2024
un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507491_20251112
12 novembre 2025
en situation de handicap par la MDPH, et suivie par le médecin du travail qui recommande expressément un à deux jours de télétravail hebdomadaire et une stabilité de poste, constitue une situation d’urgence
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305246_20240118
18 janvier 2024
ceci ne peut être considéré comme un refus de ma part " ; le 1er juin 2023, le département a confirmé que la fiche de poste avait été validée par le médecin du travail, et a lui donné un nouveau délai
Chambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f70
16 octobre 2025
général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 07 octobre 2025, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant
2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment de l'avis du médecin du travail du 3 décembre 2020 que, eu égard à la dégradation de son état de santé, une reprise d'activité de Mme A sur le poste proposé
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