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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162678512fe6a3e85a6c83a

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

du travail et ses avis d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Pour une deuxième tentative de reclassement, nous avons créé un poste d'agent administratif au service des travaux, toujours avec un avis favorable de la Médecine du Travail.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208395_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date, s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] reproche à la société Somni de ne pas l'avoir réintégré dans son poste initial et de ne pas avoir respecté les préconisations du médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00229

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

A l'issue de deux examens en date des 11 et 28 avril 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste de gardienne d'immeuble selon avis du médecin du travail, lequel précisait que la salariée était

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

du service de santé au travail pouvant exercer un emploi administratif sans contraintes lombaires, sans manutention de personnes et sans travaux ménagers. 10.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c19066fd7c90fc25b6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De surcroît, la méconnaissance des dispositions relatives à l'action du médecin du travail constitue une contravention de cinquième classe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02461

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... a, suivant avis du médecin du travail des 29 février et 14 mars 2000, été déclaré "inapte définitivement au poste de chauffeur transport en commun" et "apte à un poste en atelier suivant compétences

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cb74e929a9d8fd5196

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le médecin psychiatre fait état d’un risque de trouble du comportement auto-et hétéro-agressif avec un degré d'imprévisibilité lié à la symptomatologie psychotique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003341_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

traitant et le médecin psychiatre agréé par la société La Poste ont émis un avis favorable à la reprise du travail à mi-temps thérapeutique car son état de santé était stabilisé ; dès lors, la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101089_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004021_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le médecin généraliste de la requérante a prolongé à trois reprises l'arrêt de travail de celle-ci, pour les périodes du 26 juin au 7 septembre 2020, du 31 août 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11343

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L 1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que la salariée reproche à la Clinique de l'Alma : d'être allée à l'encontre des avis des médecins en prenant le risque de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... et de l'union locale CGT de Chatou, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° 15-19.731 et 15-27.554 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00083

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507491_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

en situation de handicap par la MDPH, et suivie par le médecin du travail qui recommande expressément un à deux jours de télétravail hebdomadaire et une stabilité de poste, constitue une situation d’urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305246_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ceci ne peut être considéré comme un refus de ma part " ; le 1er juin 2023, le département a confirmé que la fiche de poste avait été validée par le médecin du travail, et a lui donné un nouveau délai

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f1cd882f77035fb0bf7f70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 07 octobre 2025, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22699_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment de l'avis du médecin du travail du 3 décembre 2020 que, eu égard à la dégradation de son état de santé, une reprise d'activité de Mme A sur le poste proposé

Source officielle

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