base ayant servi au calcul de sa perte de rémunération tient compte des primes versées à l'agent et, d'autre part, il n'est pas établi que les primes de fin d'année, la prime collective et la carte de bon

cirque ta chef elle ne fait RIENNNNNNNN' 15h57: 'elle a même réussi à critiquer le restau que j'ai réservé... ben t'avais qu'à le faire...' 15h58: 'rien n'était prêt' 15h59: 'pas de diplôme pas de bons

Il s'ensuit que c'est bon droit que les premiers juges faisant application de l'alinéa 1 de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale prévoyant que tout avantage en espèces ou en nature versé en

non à la disponibilité des données de ses clients, contrairement à ce qu'affirme la société Bâti courtage ; conformément à cette obligation, elle a accordé le 3 mai 2021 à la société Bâti courtage un bon

Ils soutiennent, s'agissant des 'bons cadeaux', qu'ils étaient destinés à gratifier la collectivité pour le compte de laquelle l'acheteur achète en vue de la fidéliser, ce qui exclut toute notion de corruption

», à hauteur de 1.527 €, Point nº 22 « CE - prise en charge des dépenses personnelles du salarié », à hauteur de 454 €, Point nº 23 « CE - primes diverses », à hauteur de 2.893 €, Point nº 24 « CE - bons

Il en est ainsi des bons d'achat et cadeaux en nature attribués par le comité d'entreprise.

l'occasion du précédent contrôle en 2010, l'inspecteur du recouvrement a particulièrement examiné la comptabilité du comité d'entreprise ; qu'en 2000, l'inspecteur du recouvrement s'est intéressé aux bons

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

l'information et de la communication; à la limite d'exonération pour les contrats de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire; aux frais professionnels non justifiés, forfaits repas; aux bons

l'information et de la communication; à la limite d'exonération pour les contrats de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire; aux frais professionnels non justifiés, forfaits repas; aux bons

S’il résulte de l’instruction et notamment des bons d’achats émis au nom de M.

recommandée avec avis de réception en date du 28 avril 2015, la société Renault Trucks a maintenu sa position initiale et a proposé à titre purement commercial, du fait de la durée d'immobilisation, un bon

magasin étaient pour la plupart présentés à la vente dans le cadre d'une opération promotionnelle permettant aux clients titulaires de la carte Leclerc d'obtenir une remise de 50 % de leur valeur en bons

La cour relève en outre que le bon de commande daté du 29 novembre 2016 est postérieur à la facture émise le 21 novembre 2016 et que les inspecteurs du recouvrement ne font nullement mention d'un bon de

Ce désintérêt est d'ailleurs confirmé, s'il en était besoin, par la décision prise par la direction du magasin en janvier 2013 concernant l'habillage en bois des têtes de gondole du rayon décoration.

issus des NTCI': montant du redressement': 3.221 euros 5/ Gratifications versées à des stagiaires : stagiaires de la formation professionnelle continue': 4.434 euros 6/ Cadeau offert au salarie': bons

le moyen pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° S 10-20. 019, formé par la société Alfaga Sati, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon

Affily One, exploitant une application de paiement mobile permettant à son utilisateur de payer des commerçants affiliés et de recevoir automatiquement 10 % de sa dépense en bons d'achat mobile cumulables

magasin étaient pour la plupart présentés à la vente dans le cadre d'une opération promotionnelle permettant aux clients titulaires de la carte LECLERC d'obtenir une remise de 50 % de leur valeur en bons