que l'appelant utilisait usuellement pour signer ses courriels (pièce n° 11 bis de l'intimée) ; que le 8 octobre 2011, la société CDM TRAVELLING avait envoyé à l'association CEZAM ACENER un « encart brochure

Elle fait enfin valoir que ses demandes effectuées au titre des intérêts sont justifiées par la clause « Découverts et Crédits» de la brochure «Tarifs et Conditions de la Banque Privée 1818» qui prévoit

Il ajoute en outre verser aux débats différents éléments, à savoir une plaquette publicitaire établie le 20 juillet 2017, différents devis, différents SMS et plusieurs factures qui démontrent indiscutablement

franchisés-intégrés établies par la note de référence n°FR-TRANS AC/01/16 du 23 juillet 2009, à la dissimulation volontaire de l'agence franchisée au détriment des agences intégrées à travers les campagnes publicitaires

a refusé de communiquer à l'huissier les documents commerciaux dont la saisie avait pourtant été autorisée par l'ordonnance, savoir : - toutes pièces comptables, tous livres, papiers, prospectus, brochures

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de le rendre plus ludique, et avoir réalisé de nombreux efforts afin de promouvoir le jeu auprès du public : organisation de jeux concours avec des partenaires médias, organisation de campagnes publicitaires

faciliter le suivi du traitement, et constituée par "cinq cases permettant d'inscrire la posologie, la durée du traitement et à quel moment prendre le médicament" ; Considérant que, d'ailleurs, dans sa brochure

gouvernement ; / - sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires, de catalogues et de brochures

Il a jugé que le vendeur avait présenté comme certain l'autofinancement de l'installation dans sa brochure, alors que le montant des bénéfices tirés de la vente en 2017 et 2018 ne permettait pas de couvrir

réalité pas, les caractéristiques nécessaires à un laboratoire photographique pour l'impression de livres-photos, contrairement à ce qui était annoncé sur le site Internet de ce fabricant et dans la brochure

La Cour était composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Julie PASTERNAK plaidant pour l'AARPI DARROIS - VILLEY - MAILLOT - BROCHIER

Dire et arrêter que la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (brochure n°3351 ' IDCC 2691) étendue par arrêté du Ministre du travail du 21 août 2008 est

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

L'article cl du contrat est relatif à la participation publicitaire du franchisé. 11 opère une distinction entre la publicité nationale et la publicité locale.

: Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180349 - Représentant : Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER