PRESENTES AU PREMIER TOUR N'AVAIENT PAS RENOUVELE LEURS CANDIDATURES POUR LE SECOND QU'ILS NE POUVAIENT Y ETRE CONSIDERE COMME CANDIDATS ET QUE L'EMPLOYEUR N'ETAIT DONC PAS TENU DE FAIRE IMPRIMER DES BULLETINS

ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES CONSISTANT A INSTITUER PAR UNITE UNE COMMISSION DE PROPAGANDE ET A FOURNIR A CELLE-CI LES ENVELOPPES NECESSAIRES A L'EXPEDITION DES CIRCULAIRES ET DES BULLETINS

  Le jour du premier tour des élections, à savoir le 25 mai 1997, le requérant dit avoir constaté qu’il n’y avait aucun bulletin de vote le concernant dans les bureaux de vote, alors qu’il en avait

Y fait valoir que le titre de la liste conduite par Mme X a été complété, sur les bulletins de vote du second tour de scrutin, par la mention Liste soutenue par l'UDF et l'UMP qui ne figurait pas dans

l'extérieur des locaux ; que du fait de la configuration des lieux et du climat général des opérations électorales résultant de la durée de l'attente, de très nombreux électeurs se sont faire remettre des bulletins

    Aussi, 21   385   bulletins de vote furent déclarés blancs, nuls ou contestés dans la circonscription électorale de Charleroi. 12.

DES DELEGUES DU PERSONNEL EST DE LISTE A DEUX TOURS AVEC REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE ET CONSTATE QUE L'EMPLOYEUR, QUI A LA CHARGE DE L'IMPRESSION ET DE LA FOURNITURE DES BULLETINS

membre du conseil municipal à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées, le 12 mars 1989, dans la commune de Labastide-Monrejeau, le tribunal administratif de Pau a jugé valable un bulletin

du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment les bulletins

E... soutient que la distribution de bulletins de vote de la liste conduite par le maire sortant au domicile des électeurs avant et pendant les opérations de vote ainsi que la circonstance que la nièce

alors que les faits non contestés qu'il alléguait, à savoir la confusion dans l'envoi des notices explicatives et la grève des postes qui avait empêché l'envoi du matériel électoral et le retour des bulletins

Michaël X... se fonde sur le fait qu'un certain nombre d'électeurs du département n'auraient pas trouvé la circulaire et le bulletin de vote de la liste "Entente et vérité, renouveau du peuple de France

A, HORS DE TOUTE DENATURATION DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, ENONCE, NOTAMMENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA PORTEE ET DE LA VALEUR DE CEUX-CI, QU'IL ETAIT ETABLI QUE LES BULLETINS

ECHELONS INTERMEDIAIRES ET SALARIES DES SERVICES EXTERIEURS DE PRODUCTION, AU MOTIF QUE LE NOM DE ARRII, CANDIDAT PRESENTE AU PREMIER TOUR PAR LE SYNDICAT CGT, AVAIT ETE OMIS PAR LA DIRECTION SUR LES BULLETINS

que de la dénaturation des dispositions de l'accord préélectoral du 5 mai 2003, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 30 juin 2003) d'avoir ordonné le rejet des bulletins

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.55 DU CODE ELECTORAL "LES BULLETINS

E soutient que la délibération attaquée procède d'un scrutin irrégulier au motif que trois bulletins de vote ont été retrouvés sur la table de dépouillement sans que leur provenance ne puisse être établie

, Monsieur Olivier Y..., Directeur des Ressources Humaines, a indiqué « qu'une fois les votes achevés, les bulletins de vote seront remis dans des sacs sécurisés (« Keepsafe » que nous utilisons pour nos

D'autre part, aux termes de l'article L. 52-3 du code électoral : " Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter : 1° D'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels

CONSIDERANT QUE, LORS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES LANDES, LE 17 MARS 1976, LE BUREAU ELECTORAL A ECARTE COMME NUL UN BULLETIN