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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604067_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100124_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B à partir de sa résidence secondaire de Biarritz, alors qu'elle ne peut être engagée que la signature conjointe de deux membres de son conseil d'administration ; - elle dispose de locaux meublés et

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : (…) Catégorie 2 : lieux de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715056

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

QUI SE RENDAIT DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL, LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE MODANE, PAR SON ITINERAIRE HABITUEL, A ETE RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE AU MOMENT OU, SORTANT D'UN BUREAU DE

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332332b173f45a7c8d5d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque : 3632 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011536 du 23/11/2023 accordée par le bureau

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159142

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

lieu de son siège social, d'un établissement principal d'une surface de 130 m², où les salariés de la société reçoivent leurs instructions et rendent compte de leurs missions ; que l'établissement secondaire

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159146

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

lieu de son siège social, d'un établissement principal d'une surface de 130 m², où les salariés de la société reçoivent leurs instructions et rendent compte de leurs missions ; que l'établissement secondaire

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258637

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

lieu de son siège social, d'un établissement principal d'une surface de 130 m², où les salariés de la société reçoivent leurs instructions et rendent compte de leurs missions ; que l'établissement secondaire

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Cela aurait entraîné un délitement de l'ossature secondaire, au droit des fixations, due à une attaque fongique, et un décrochage du panneau.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003104510

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

    Les exigences en matière d’action revendicative secondaire 30.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031794

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

A, propriétaire d'un terrain dans ce parc, pour la construction d'une telle habitation, à vocation de résidence secondaire ; que ce permis de construire mentionnait à titre indicatif un montant total de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a1884931

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : D1489 substitué par Me Jérémie DANTON, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012735 du 27/05/2024 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Delphine DELEBOIS, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/006601 du 16/03/2012 accordée par le bureau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

KPMG ENTREPRISES VIENNE/LIMOUSIN (bureau de [Localité 6]) [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Elle fait valoir que dans les faits, elle n'était plus assistante de direction ; qu'ainsi, elle ne secondait pas Madame B..., n'avait plus de personnel sous sa responsabilité, avait perdu les fonctions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13998

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

20 Arrêt 7.2.2023 [Section III] Article 3 Obligations positives Défaut de protection de l’intégrité personnelle d’une enfant extrêmement vulnérable, ayant exposé cette dernière à une victimisation secondaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018837 du 22 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pour le second semestre, l'objectif primaire fixé était de 8 884 866 euros et l'objectif secondaire de 2 139 462 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212661_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne ".

Source officielle