d'admettre que la représentation de ce faux bilan établissait l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant entraîné la remise des fonds représentant la valeur des actions de la société au motif que le cabinet

Elle explique que cette société dispose de plusieurs filiales, essentiellement des SCI, que la comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable Loyer à Marcq-en-Baroeul, que de nombreux litiges

D'autre part, le cabinet d'expertise comptable de la société a adressé à l'administration un courrier du 27 avril 2018, présenté comme des observations du contribuable.

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques petits travaux du bâtiment et menuiserie ; que par décision du 1er décembre

La MATMUT a mandaté le cabinet EXPERTISE & CONCEPT [Localité 1]. À l'issue de l'expertise réalisée le 20 mars 2023, les dommages liés au vandalisme ont été chiffrés à 3 762 euros.

fixe les créances salariales s'y rapportant ; que pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu qu'il avait produit un rapport établi par un cabinet

que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait, d'une part, que ce n'est que le 29 avril 1992 que Mme X..., salariée d'un cabinet

aucune faute ; que la SARL CEGIP ne développe aucune observation sur le premier point et s'appuie, pour établir le caractère indu des rémunérations et l'existence d'une faute, sur l'audit réalisé par le cabinet

l'expiration de la période d'observation de : LGB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur David CATTET, président, et Madame Elena CATTET, directrice générale Monsieur [K] [Q] du cabinet

Y..., énonce que ce dernier apporte la preuve du règlement des congés payés par la lettre d'un cabinet d'expertises jointe à ses conclusions ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions de M.

fin d'un exercice fiscal, crée son propre cabinet d'expertise comptable en emportant avec lui la comptabilité déjà saisie des clients qu'il suivait au sein du cabinet qu'il a quitté ; qu'en retenant, pour

Elle conclut au rejet des demandes relatives aux frais de dépannage, frais de gardiennage, frais de location, honoraires du cabinet d’expertise et conseil et de celle fondée sur la résistance abusive.

qu'elle a pris l'initiative sans aucune autorisation préalable de modifier de façon erronée les tableaux mensuels des présences ou plannings de travail en transmettant ainsi de fausses informations au cabinet

société des Constructions de la Côte d'Emeraude, les bases du calcul du redressement CSG-CRDS et taxe de prévoyance au vu d'un document qu'elle aurait prétendument obtenu tardivement directement du cabinet

Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes a été employé au sein du cabinet d'expertise comptable de M. Raymond X... à compter de 1982 ; que le contrat de travail de M.

Requête de la société Price-Waterhouse tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 1978 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

répondu à l'argument faisant valoir, d'une part, que les emballages et les tickets de caisse étaient les mêmes dans les différents magasins et marqués Lecoeur, que les magasins étaient gérés par le même cabinet

déterminé " ; qu' "il en résulte que l'abus de confiance ne peut être caractérisé qu'en cas de détournement d'une chose corporelle ou incorporelle ; que " tel peut être le cas de la clientèle d'un cabinet

révélés à la faveur de l'audition, sur commission rogatoire, dans une affaire totalement distincte d'abus de biens sociaux, d'un nommé Y..., commercial au sein d'une société G2S, ayant indiqué que le cabinet

X..., annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 26 mars 1990 qui a donné son accord au maire pour passer un marché négocié sans mise en concurrence préalable avec le cabinet d'expertise-comptable