Le jugement d'orientation rendu le 3 juillet 2009 a été confirmé par arrêt rendu le 22 janvier 2010 et le pourvoi en cassation formé à son encontre a été déclaré non admis par décision du 10 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 avril 2013), que la SELARL Mary-Laure X..., agissant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 19 avril 2007) et les productions que,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le pourvoi immédiat mal fondé, d'AVOIR rejeté ce pourvoi, d'AVOIR confirmé l'« ordonnance » déférée, d'AVOIR déclaré irrecevable

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M.

qui n'ont pas payé le prix d'adjudication.

N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [F] [H] C/ S.A.R.L.

Cette ordonnance qui avait été frappée de pourvoi par la société débitrice a été confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 27 août 2001.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que par un appel à candidatures publié le 6 juillet 2007 au Journal officiel de l'Union

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 octobre 2012), que la commune de Balagny-sur-Thérain a déclaré exercer un droit

qu'il n'est pas démontré l'existence d'une cause grave qui se serait révélé depuis que l'ordonnance de clôture a été rendue ; Qu'il y a donc lieu, en application de l'article 784 du Code de procédure

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société [8], dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° C 21-13.633 contre l'arrêt rendu le 15 janvier

Tel n'a pas été le cas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR ARRET DE CE JOUR, LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A REJETE LES POURVOIS FORMES PAR DE TULLE ET AUTRES, QUI TENDAIENT A LA CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2009) et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 12-28.572 et B 13-11.921, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, rédigés

C/ SA LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Antoinette X...épouse Y...

Les époux [N] ont relevé appel du jugement d'adjudication selon déclaration du 17 avril 2015.

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance de référé rendue le 22 février 2005, entre les parties, par le président du tribunal de grande instance de Paris ; remet, en conséquence, la cause