Codes de loi français

LEGIARTI000024611128

le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Montélimar Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Valence Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er

Article 46 bis

Les catégories de cas mentionnées à l'article 46 sont celles mentionnées aux § 1 à § 7.

Article 259

Ce rapport comprend notamment, pour les différentes catégories des risques mentionnés dans le présent arrêté : a) Une description des principales actions effectuées dans le cadre du contrôle, en application du cinquième alinéa de l'article 12, et des

Article R521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 86

courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage, et dont la technologie nécessaire au développement, à la production ou à l'utilisation est soumise à contrôle d'exportation au titre du chapitre E

Article Annexe II

par le producteur ; d) Les composants de différents genres, espèces et sous-espèces de semences de plantes fourragères au sens de la directive 66/401/CEE répondent, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables dans la catégorie

Article 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier

Article 3 bis

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)

Article 6

:-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b : 0,40 : 0,45 : 0,45 : : c : 1,30 : 1,30 : 1,40 : : d : 1,80 : 2,40 : 3,10 : : e

Article Annexe

Au cours de cette séance, le/la candidat (e) filme une ou plusieurs séquences significatives qu'il/ elle choisit. b) Après un temps de travail personnel de 30 minutes et à l'aide des séquences filmées, le/la candidat (e) présente aux évaluateurs un bilan

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

LEGIARTI000039796267

ANNEXE 7 CATÉGORIE D'EMPLOI NOMBRE 1re catégorie 0 2e catégorie 0 3e catégorie 3 4e catégorie 0 5e catégorie 0

Article 1

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité

LEGIARTI000023102610

A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2010 Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aide-soignant de classe exceptionnelle 10 % Aide-soignant de classe supérieure

Article Annexe IV

C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. annexe IV d).

Article DF 3

dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ; - installations de désenfumage mécanique des établissements de 3e et 4e catégorie.

Article CO 4

Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres Le nombre minimal de façades accessibles et de dessertes correspondantes par des voies ou espaces libres est fixé comme suit : a) Etablissements de 1re catégorie recevant plus

Article 7 bis

rayonnements solaires, telle que soient respectés les niveaux d'exigences définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 susmentionné ; L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

de bureau : : : : de 2e catégorie : : : : Manutentionnaire de 1re catégorie : : : : Manutentionnaire de 2e catégorie : : :

Article 5

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : TAUX DE RÉFÉRENCE en points Catégorie 1 80 Catégorie

Article 3

AGENT(E) DE SÛRETÉ AGENT(E) DE SÛRETÉ