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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00748

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02569

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

N° K 19-87.324 F-D N° 2569 CK 15 DÉCEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N° W 18-80.016 F-D N° 793 VD1 28 MARS 2018 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c4801e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2002), que M. X...

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc422

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports urbains rennais, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e018

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413845

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00587

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d2b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière "MH 3", dont le siège social est à

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffb

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402556

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier du littoral - SAFL, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250b8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a37

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-15.355 et H 06-15.371, qui attaquent le même

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f049b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GRAPHIC 76, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00850

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

fait grief, sans mettre à même le redevable, avant la délivrance de l'avis de mise en recouvrement correspondant, de faire connaître son point de vue, en connaissance de cause, dans un délai suffisant

Source officielle

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