était inclus dans un acte signé de cette dernière qui, en sa qualité de dirigeant de la société débitrice, reconnaissait par ailleurs l'existence même de la dette cautionnée, n'induisait pas

alsacienne de production d'animaux et produits de ferme (société SAPAPF) un prêt de 950 000 francs, garanti par le cautionnement de la société Y... du pêcheur, devenue Y...

La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur deuxième moyen 3.

Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association des professionnels du siège (APS), société anonyme dont le siège social était

caution des obligations de la société X... ne pouvait libérer les débiteurs principaux c'est-à-dire les deux sociétés appelantes ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que ce que le créancier a reçu d'une

cautionnement par la société L'Etoile commerciale, et "contre garantie" partielle de la compagnie La Foncière de crédit ; que le programme n'ayant pu être mené à son terme, la société HLM a assigné les

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement.

[B], gérant de la société CHB miroiterie (la société CHB), s'est rendu caution solidaire de cette société au profit de la Banque populaire occitane (la banque) le 18 avril 2012, en garantie d'un prêt de

Par un acte séparé du même jour, M. et Mme [V] se sont, chacun, portés caution solidaire du prêt in fine au profit de la société Tofinso à concurrence de la somme de 814 659,30 euros pour une durée de

que d'autres personnes, se sont portés cautions solidaires des engagements de la société CMA envers la société Locabail ; qu'après la mise en règlement judiciaire, le 3 avril 1978, de la société CMA,

au montant du principal de la dette augmentée des intérêts au taux légal ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 2002) d'avoir débouté la société Les Tennis de ses demandes

Aux termes du second, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette. 10.

Quarante, envers la société Centravet, dettes s'élevant à 6 900 000 francs ; que les époux Z...

X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

X..., dirigeant de la société cautionnée, connaissait à l'avance, au jour où son cautionnement a été donné, l'évolution future et fluctuante de la dette principale, la cour d'appel a privé sa décision

[Y] [P] et Mme [Z] [P] (les emprunteurs) garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

de la société Crédit logement (la caution). 2.

Queserias ; que quelques mois plus tard, la BNP a, vainement, invité la société Bressor à souscrire un avenant à l'acte de cautionnement, eu égard à certains aménagements des concours consentis à la société

par lequel les sociétés Lespagnol et Saint-Pol étaient convenues entre elles d'une reprise interne par la société Saint-Pol de la dette de caution de la société Lespagnol envers la société BHE, sans

[B] la créance figurant à l'état détaillé des dettes à son profit au titre de l'engagement de caution solidaire de M.