L'agence régionale de santé pilote de l'interrégion est associée pour que l'étudiant de troisième cycle puisse effectivement remplir les fonctions hospitalières correspondant à son cursus.

Article 12

—

Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.

Article 1

—

La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article R6152-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Le comité est saisi soit par le directeur général de l'agence régionale de santé, soit par le directeur de l'établissement de santé après avis du président de la commission médicale d'établissement, soit par le directeur général du Centre national de

Article 1

—

de France (FHF) ; b) Un représentant désigné par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ; c) Un représentant désigné par la Fédération hospitalière privée (FHP) ; d) Deux représentants désignés

LEGIARTI000030366518

—

les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 340780055 Finess géographiques 340021211 340000033 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS Code comptable 034037 Ville du comptable BÉZIERS ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Article ANNEXE

—

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C. R. O.

Article R4111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

Elle comprend : 1° Le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ; 2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; 3° Le président de la Fédération hospitalière

Article R6152-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Peuvent faire acte de candidature les praticiens hospitaliers nommés dans un établissement partie au groupement.

Article L6141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Le ressort des centres hospitaliers peut être communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national.

Article 1

—

Les personnels de l'hôpital Saint-Joseph de Phalsbourg en fonction le 1er novembre 1981, date de cession de cet établissement au centre hospitalier de Sarrebourg par la congrégation des soeurs du Très Saint-Sauveur, disposent d'un délai d'un an à compter

Article Annexe

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maison de repos et convalescence Château de Bournazel 1 infirmière DE. 1er janvier 2009 Centre hospitalier de Decazeville.

Article Annexe 3

—

suivantes : FINESS juridique 220000103 FINESS géographique 220000368 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION

Article 49

—

. - une lettre de demande comprenant le projet de stage ; Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé et du centre hospitalier

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

Code de l'éducation

Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions.

Article Annexe

—

Universités Unités d'enseignement et de recherche Paris-XII Centre hospitalier et universitaire de Créteil. Amiens Médecine et pharmacie. Besançon Sciences médicales et pharmaceutiques. Bordeaux-II Sciences médicales I.

Article 1

—

du 4 août 1982 et par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Les praticiens exerçant leurs fonctions soit dans les établissements d'hospitalisation publics, soit dans les services des centres

Article R632-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Le nombre de postes à titre étranger ouverts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est fixé chaque année par spécialité ou regroupement de spécialités et par centre hospitalier universitaire de rattachement par arrêté du ministre de la défense

LEGIARTI000031144013

—

CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN Code comptable 074050 Ville du comptable ANNEMASSE Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article R631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

de santé ; c) Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ; d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ; e) Un directeur d'établissement public de santé de la région désigné

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