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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c5cd580146774013f2

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

poursuivies de façon ininterrompue; que, de surcroît, l'employeur faisait pertinemment valoir, sur le fondement d'un certificat du docteur Walin X... du 4 avril 1991, que l'intéressée, hospitalisée au centre

Source officielle

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TA

Juge unique 6

DTA_2007331_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le centre hospitalier fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007676783

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

QUI N'EST PAS L'ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL VISE A L'ARTICLE L. 326-2, N'A PAS PASSE AVEC LE DEPARTEMENT UNE CONVENTION A L'EFFET DE RECEVOIR, DANS SON SERVICE DE PSYCHIATRIE, DENOMME CENTRE

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d70

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par le centre médico éducatif J.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645012

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU RHONE DU 26 DECEMBRE 1968 REFUSANT A UN CERTAIN NOMBRE DE MEDECINS ET, EN PARTICULIER AU SIEUR X..., L'AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE DANS LE CENTRE

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f07

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Attendu que Mme X... a été embauchée le 18 novembre 1987 en qualité de psychomotricienne par la CPAM du Val-de-Marne et mise à la disposition du Centre médico psycho-pédagogique (CMPP) de Choisy-le-Roi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691279

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

X..., masseur-kinésithérapeute vacataire au centre médico-social de la commune d'Ivry-sur-Seine, a été victime en 1978 d'un accident du travail à la suite duquel il a eu droit à des congés successifs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85897

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

nouveau code de procédure civile; Considérant que Jean X... et Jean-Michel Y... font partie des membres fondateurs de la SCM PORT-ROYAL, constituée en vue de faciliter l'exercice de leurs professions médicales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601652_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Si elle invoque la présence sur le territoire de sa fille majeure de nationalité française née le 15 septembre 2004 et fait valoir qu’elle et sa fille, handicapée mentale, sont suivies au centre médico

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401689_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Auparavant suivi par un assistant de service social du centre médico-social Flaubert du Havre, ledit locataire a bénéficié, à compter du 7 novembre 2022, d'une mesure d'aide éducative budgétaire renforcée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201928

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

du centre hospitalier de Saint-Etienne qui le suit, vers un institut spécialisé qui lui a disposé des soins pendant la période considérée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les déplacements litigieux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303147_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, entré sur le territoire français en 2012, est atteint d'une psychose chronique avec hallucinations et éléments délirants, pour laquelle il fait l'objet d'un suivi régulier au centre médico-psychologique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780490

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Z..., 125 000 F à Mme Z... et 5 120 F au profit de l'un et de l'autre en réparation des préjudices résultant de leur départ de l'Institut médico-professionnel "Le Joli Coin" ; 2°) condamne le Bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Ainsi, il ressort du rapport d'enquête sociale et notamment des informations recueillies auprès de la directrice d'école d'Héléna et du Centre Médico Psychologique (CMP) de Lille qu'Héléna a vécu de nombreux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110551

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

.] ; 158.213 euros au titre des parts détenues dans la SCI des Centres Médico-Sociaux ; 8.347,50 euros au titre de 45 % des parts de la société Sachs&Co&Sons ; 2.375 euros au titre des actions détenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

EXCUSE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - REFUS La cour, statuant sur la demande d'excuse présentée par l'avocat du prévenu, hospitalisé quelques jours avant l'audience dans un centre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

depuis 2016 en France, qu’il était, à la date des décisions contestées, scolarisé en classe « Ulis » assisté d’une auxiliaire de vie scolaire et qu’il bénéficie d’un suivi hebdomadaire au sein d’un centre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008992_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Suivi en soins ambulatoires au centre médico-psychologique de La Madeleine, commune où il avait un logement, il a été réintégré le 27 septembre 2014 en hospitalisation complète sans consentement en raison

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109711_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'un d'eux, daté du 12 mars 2020, est rédigé par le médecin psychiatre du requérant au sein du centre médico-psychologique qui le prend en charge, et indique qu'il est suivi pour un probable syndrome d'épuisement

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f081e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

établissement spécialisé entre 1974 et 1977 constituait non un abandon, comme l'avait faussement invoqué son mari, mais une mesure prise dans l'intérêt exclusif de cette enfant, sur les conseils du Centre

Source officielle