CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 739 résultats pour « certification de conformité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

695dfd4675782d5f060b7105

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé du 28 janvier 2019, la Sas Claverie Développement a contesté la validité du certificat de conformité remis et sollicité de la Sas Acom Emci communication de certificats de conformité

Source officielle

Page 23 sur 937

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2000603_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle a conclu avec la société Ecocert le 2 juillet 2015 un contrat de certification en vue de se voir délivrer une certification biologique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00477

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

l'espèce, l'AFNOR, titulaire de la marque de certification "NF", faisait valoir que si l'usage par la société Alpotec du signe NF au sein d'expressions telles que "conforme à la norme NF P90-307 et à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181791

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

(déclaration du chiffre d’affaires, des effectifs moyens annuels, les références de prestations de même nature) de la société attributaire ; 2) la demande visant à obtenir les attestations et les certificats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100421

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[R] a assigné Mme [W] en annulation de la vente pour erreur ou en résolution de la vente pour vices cachés ou manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de conformité de l’installation électrique

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] et que l’installation, une fois achevée, a fait l’objet de mesures de contrôle, de certification par la chambre de l’agriculture régionale d’Alsace et qu’un certificat de conformité a été établi

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

d'origine du fait de l'absence de formulaires d'exportation, était insuffisante et ne pouvait constituer une invalidation des certificats d'origine ; qu'en entrant, néanmoins, en voie de condamnation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00669

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

d'immatriculation de la société Saja International, du certificat de fonctions mentionnant Mme [Y] [A] [[J] comme la représentante légale de la société et donc de l'habilitation de celle-ci pour signer

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4384

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

procès-verbal de réception n'ayant été établi, la société SAMO a vendu les appartements à des acquéreurs qui se sont constitués en syndicat des copropriétaires, et a obtenu, le 13 septembre 1979, un certificat

Source officielle
CC

cr

S, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suiviec/Pierre Y

6137254ccd5801467741c940

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

à savoir : - ses premières déclarations au juge d'instruction, la fiche du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine, le bordereau récapitulatif des scellés ; "que, d'autre part, le certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602999_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les enregistrements de la ration dans le registre d’élevage ne font pas apparaître cet aliment, ce qui correspond à la non-conformité n° 172 du même catalogue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100503

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 12 septembre 2012, le notaire a reçu le certificat d'urbanisme faisant mention que le bien était situé en zone agricole. 3.

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087f

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

de circulation ; "aux motifs que le certificat en cause présente de nombreuses non-conformités par rapport aux spécifications de forme du protocole n° 1 de la convention de Lomé ; que ces irrégularités

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[S] a sollicité une expertise amiable qui a relevé que le véhicule vendu n'était pas conforme aux mentions du certificat d'immatriculation en ce qui concerne le poids à vide ou en charge et qu'il y avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200109_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le 7 avril 2021, la société Ecocert, organisme de certification, a procédé à l'audit annuel de son exploitation afin de certifier que ses cultures sont toujours conformes au cahier des charges de l'appellation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il résultait, au contraire, du rapport d'expertise que cette société avait mis en demeure l'entrepreneur de reprendre les travaux non conformes

Source officielle
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

prévenu portent comme en-tête commercial celui d'un établissement, qui n'est pas la société Comajora auprès de laquelle celui-ci soutient pourtant les avoir acquises ; qu'elles sont libellées en conformité

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420958

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

médical du 6 janvier 1997, Stéphane X... présentait une plaie frontale de 4 centimètres du cuir chevelu, entraînant une incapacité temporaire totale de 8 jours, selon certificat médical du 14 janvier

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d858

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

de l'Etat du pavillon de Malte sans s'assurer du bon état de navigabilité du navire et de la conformité de la gestion de la société Panship à la réglementation internationale - au regard des seules règles

Source officielle