640,04 euros a été débitée de son compte courant d'associé au sein de la société Appro Conseil Services (ACS) et le relevé bancaire de cette société de l'année 2016 qui permet de constater le débit du chèque

Il produit à l'appui de ses allégations un chèque de banque émis à son intention par M.

Voilà les propositions que je peux faire et que j'ai toujours faites : 1o / Monsieur X...dépose chez vous un chèque de banque de 55 000 F (50 000 F en reconnaissance de dette + 5 000 F de chèque impayé

passif global de la liquidation judiciaire s'élève finalement à la somme de 875 627,53 euros en ce compris les frais de procédure de 51 000 euros, qu'elle a versé entre les mains de Maître [Z] plusieurs chèques

Volet social Reprise de 12 salariés sur 14 et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque

requérant, qui n'avait produit aucune pièce lors du contrôle, fournit à l'appui de ses allégations la facture de vente d'un véhicule au nom de l'émetteur du virement ainsi qu'un avis d'émission d'un chèque

la « réalisation de la promesse aura lieu 1) soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

A en 2015, la SASU AMP, après avoir produit, au cours du contrôle, la copie d'un virement bancaire effectué en 2017, invoque désormais un chèque de banque, daté du 21 décembre 2015, tiré sur le compte

prix sera payé comptant sans recours à un financement bancaire III – CONDITIONS DE REGLEMENT Actifs immobilisés Paiement comptant au jour de la signature de l'acte de cession Garanties offertes Chèque

AUTORISE la requérante en application de l'article R322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à mentionner sur les affiches la nécessité de la consignation légale (10% de la mise à prix) par chèque

Il demande à la Cour de : - infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - constater que Monsieur X... avait émis un chèque de banque d'un montant de 2.200 francs, le 2 décembre 1995, au

portait sur le paragraphe 5 de l'article 12-2 disposant qu'à moins qu'il soit chargé d'enchérir pour une personne publique ou un organisme public, l'avocat doit se faire remettre préalablement, par chèque

, même non certifié ou même non chèque de banque, transfère la propriété de la provision au bénéficiaire ; que le chèque est un instrument de paiement à vue, c'est-à-dire qu'il emporte paiement immédiatement

600 €, réglées respectivement en avril 2022 et septembre 2024, n'étaient plus dues au moment de la saisie-attribution du 4 avril 2025, dénoncée le 9 avril 2025, constater le paiement des 2000 € par chèque

Y... en restitution d'une certaine somme qu'il lui avait versée par chèque ; Attendu que M.

du 2 août 2005 et de l'audience d'adjudication du 13 septembre 2005 ; Que ce n'est que le 5 septembre 2005 que les époux Z... se sont manifestés auprès du syndic, remettant le 8 septembre 2005 un chèque

; Sur ce, la Cour : Considérant que se prétendant créancier de Mme [F] au titre d'un prêt qu'il lui aurait consenti et exposant que la somme de 152.300 euros qu'il lui avait remise en trois chèques

La banque souligne en effet que : -la production d'un chèque de banque du montant du prix d'acquisition des véhicules par madame [J] [R] ne prouve pas qu'elle en est propriétaire, ayant pu les offrir