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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402772_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B justifie, en outre, d'une promesse d'embauche comme aide-chauffagiste et d'une intégration dans le cadre de sa participation au sein du club de football de Longwy. 4. D'autre part, si M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01317_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ailleurs, les circonstances qu'il ait bénéficié d'un contrat de travail pour un emploi de plombier chauffagiste du 6 novembre 2023 au 12 novembre 2024 et de contrats de mission d'intérim au titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02720_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

outre, si le requérant se prévaut de la bonne intégration de sa famille dans la société française, et fait également valoir qu'il bénéficie de plusieurs promesses d'embauche en tant qu'installateur chauffagiste

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La chaudière a été livrée fin novembre 2024 et installée début décembre par Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], assisté d'un ami ancien chauffagiste.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Y

61372170cd580146773f3c36

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Y..., garagiste, un véhicule d'occasion totalisant 112 000 kilomètres pour le prix de 33 000 francs ; que s'étant aperçu que le moteur chauffait, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d52

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

B... , également salarié, il n'a jamais dirigé matériellement cette société, n'ayant qu'une qualification de chauffagiste.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf145e266e89ef1189df0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il précise que malgré l’intervention d’un technicien le 18 janvier 2022, outre l’intervention du chauffagiste de la copropriété, la société GESTEN, et un technicien chauffagiste, le 23 février 2023, le

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

règlement intégral de son loyer, - ses plaintes sur la fixation d'une chaudière démontrent qu'elle crée elle-même des situations de contestation, qu'elle alimente volontairement puisqu’elle a empêché le chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

B..., plombier-chauffagiste et salarié de la société ICP, qui témoigne que "sur les chantiers d'Aix en Provence, les horaires étaient : arrivée entreprise 7h30 départ de l'entreprise 8h00 arrêt pour manger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200116

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

F..., artisan chauffagiste, indique qu'il est intervenu à plusieurs reprises chez M. P... pour des travaux sanitaires, mais que ce dernier n'a jamais accepté ses interventions. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210360

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

M... exerçait la profession d'artisan plombier chauffagiste, - que du fait de sa classification en invalidité de 2ème catégorie, il aurait perdu une chance d'exercer sa profession à temps plein, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300853

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Z..., plombier chauffagiste, ait commis une faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité selon les règles du droit commun ; que les premiers juges ont pertinemment constaté que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200261_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... ont été notamment responsables d’arrêts de travail successifs, de la déclaration d’inaptitude totale et définitive au poste de plombier-chauffagiste, de son licenciement le 18 juillet 2017 et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02619_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C... travaillait en qualité de plombier-chauffagiste depuis 2021 et qu’il vivait depuis 2022 avec une ressortissante française avec laquelle il s’est marié le 13 septembre 2024 de sorte que la décision

Source officielle
CA

JEX

6349001463d497adffda4134

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

prestation compensatoire par versements mensuels, de 675 euros/ mois, puis de 350 euros/mois et enfin de 71 euros/mois, de sorte qu'il a déjà réglé environ 38 000 euros, - qu'il est artisan plombier-chauffagiste

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

intervenus à l'intérieur du logement, en particulier le ramoneur ; qu'en revanche la seconde non-conformité nécessitait une inspection plus poussée et n'était pas visible du ramoneur, et précise que le chauffagiste

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63c79b0ada31367c908eb542

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il a déclaré vivre en concubinage et travailler comme artisan plombier chauffagiste. Son casier judiciaire était vierge de toute condamnation et il s'agissait d'une première incarcération.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272191b228a02057de67586

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

probabilité raisonnable or, Monsieur [E] [M] ne démontre pas comment il aurait obtenu des revenus moyens de 70.000 € par an s'il avait achevé cette formation alors qu'il n'a pas de diplôme de plombier chauffagiste

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur l’erreur de fait : Si l’intéressé a déclaré faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste en donnant le nom d’une entreprise domiciliée sur Paris, il ressort

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le 6 juillet 2022, condamner Mme [B] à lui verser les sommes de 3.872,63 euros au titre de l'arriéré locatif, 2.239,30 euros au titre des dégradations locatives et 115 euros au titre des frais de chauffagiste

Source officielle