CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 643 résultats pour « chauffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724bbcd58014677417e31

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE Montenay Soccram, devenu Dalkia Soccram (le GIE) le réseau de chauffage

Source officielle

Page 23 sur 2333

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Minière du Pas-de-Calais font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique d'indemnité de chauffage

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410625

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

payer diverses sommes au titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail ainsi que diverses sommes au titre des rappels des avantages en nature chauffage

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par Alain X

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418571

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... a été engagé par la société Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a45

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422089

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

grande dimension ; que cependant, aucune précision n'était produite devant la cour quant aux moyens financiers mis à la disposition du délégataire et aux actions de formation entreprises auprès des chauffeurs

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

grande dimension ; que cependant, aucune précision n'était produite devant la cour quant aux moyens financiers mis à la disposition du délégataire et aux actions de formation entreprises auprès des chauffeurs

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bf0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0060

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de chauffeur ambulancier, par M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a93

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X..., chauffeur de camions grues au service de la société Sofrequip, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son emploi le 18 décembre 1985 et de l'avoir

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76cf

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

rapportée, alors que, premièrement, ayant constaté que les salariés engagés à titre temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059c8

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X... a été engagé le 15 mai 1990, en qualité de "rippeur" par la société Sogea Languedoc-Pyrénées; que le 28 février 1992, il lui a été demandé d'exercer également les fonctions de chauffeur; qu'il

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b568

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., engagé le 22 avril 1991 par la société Nadess en qualité de chauffeur livreur, ayant subi un arrêt de travail pour maladie du 10 décembre 1994 au 10 septembre 1995, a été licencié le 25 juillet 1995

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d02

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Y..., employé en qualité de chauffeur vendeur depuis le 18 septembre 1987, a été victime d'un accident du travail, le 24 février 1992 ; qu'il a été en arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 1992 puis du

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da0

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., engagé le 7 avril 1987, en qualité de chauffeur de poids lourds par M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d75

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740172b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., chauffeur-manutentionnaire au service de la société Cruzille, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 7 septembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes en rectification

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9767

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725dfcd580146774212e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS ET CHASSEURS

Source officielle