D n'a pas d'intérêt pour agir ; - le chemin litigieux est un chemin d'exploitation sur lequel le maire n'a aucun pouvoir de police et non un chemin rural.

ETAIT CLASSE CHEMIN RURAL AU MEME TITRE QUE LA VOIE EMPRUNTEE PAR LE PREVENU, QUE LA COUR, EN INVOQUANT LE FAIT QUE LE CHEMIN SUIVI PAR LE DEMANDEUR EST CLASSE "CHEMIN D'EXPLOITATION" SUR LA CARTE DRESSEE

en serait propriétaire, il doit être regardé comme un chemin d'exploitation ; que, dans ces conditions, le maire de Champagnat n'a pu, sans excéder les pouvoirs qu'il tient des articles L.131-1 et L.131

Ils demandent à la Cour de juger que le chemin de desserte est un chemin d'exploitation commun des propriétés Y... / A... et B....

d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la portion contestée du chemin d'exploitation n° 25, nonobstant sa déclivité, dessert plusieurs parcelles

X... à lever toute opposition et obstacle à la réalisation des travaux de réparation du câble d'alimentation électrique, il n'est pas contesté par les parties que le Chemin des Sources est un chemin d'exploitation

un chemin d'exploitation, rejeté en conséquence les demandes formées par la commune de CAMPESTRE ET LUC relativement à ce chemin et, « Après requalification, en application de l'article 12 du Code de

ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans le massif forestier de la commune de La-Teste-de-Buch sinistré par l'incendie, sauf pour les services publics

Il est constant qu'en sa qualité de propriétaire du chemin d'exploitation litigieux, l'AFIR est le gardien dudit chemin. Les blessures présentées par M.

Toutefois elles sont desservies, côté ouest, par un chemin d'exploitation qui rejoint la voie publique, à savoir le chemin [Adresse 4].

. ; seul est contesté le caractère achevé des travaux de l'habitation, fondé sur le non-respect du recul de 10 m de la construction par rapport au chemin d'exploitation, prévu par le permis de construire

AV 21, AV 22 sont séparées des parcelles AV 124 et AV 125 par les parcelles AV 129 et AT 239 qui forment le chemin d'exploitation en terre longeant la parcelle expropriée ; que ces parcelles appartiennent

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, ne précisant pas sur un plan les chemins d'exploitation forestiers qui auraient éventuellement fait précédemment l'objet d'une autorisation

cependant ce même chemin de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles L. 161-1 et L. 161-2 du code rural ;

Grégory Z..., est donc située en secteur constructible mais la visite des lieux a permis de constater qu'elle est " en nature de terre agricole desservie par un chemin d'exploitation non équipé ".

Grégory Y..., est donc située en secteur constructible mais la visite des lieux a permis de constater qu'elle est " en nature de terre agricole desservie par un chemin d'exploitation non équipé ".

d'exploitation sur l'emprise d'un ancien chemin de transhumance reliant deux voies publiques, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant qu'ils ne pouvaient pas, pour rejoindre l'une

Comme il a été précédemment indiqué, aucun chemin d'exploitation ne traverse la parcelle n° 3606p2.