DERNIERES DEFENDERESSES ; PRONONCE LA DECHEANCE DU POURVOI A LEUR EGARD ; SUR LES DEUX MOYENS PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CLAUDE

NE POUVAIENT OPPOSER AU CREANCIER PRINCIPAL LES MODALITES DE REGLEMENT QUE LE DEBITEUR N'ETAIT PLUS EN DROIT D'OBSERVER DANS SES RAPPORTS AVEC LE CREANCIER, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LES CLAUSES

la résiliation du bail par suite des dispositions de l'article 1722 du Code civil n'était pas, dans la commune intention des parties, assimilable à l'expiration du bail envisagé par elles et que la clause

A ENLEVER LE GRILLAGE QU'ILS ONT PLACE SUR LE MUR SEPARATIF DES JARDINS, ELLE AURAIT DENATURE LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE L'ACTE DE LA VENTE QUE LEUR AVAIT CONSENTIE L'AUTEUR COMMUN DES PARTIES

STERLING-FOUNDRY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL N'ETAIT PAS PERMIS AUX JUGES D'UTILISER LEUR POUVOIR D'INTERPRETER L'INTENTION DES PARTIES POUR REFUSER D'APPLIQUER LES CLAUSES

à verser à l'intéressé, licencié le 9 février 2009, une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 33 999 euros incluant la rémunération variable, la cour d'appel a dénaturé par omission la clause

production d'électricité générée par l'installation, quand rien de tel n'avait été stipulé dans le contrat liant les sociétés Dalkia et Soccram, a dénaturé les clauses claires et précises de ce marché,

qui concerne les modalités d'exécution de cette obligation de délivrance, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, d'autre part, que la clause

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie pécuniaire mensuelle de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'une clause

passée par le client "ROHR", et portant sur des tuyaux rigides ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la clause

contenance sus-indiquée", que "toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un vingtième, (doit) faire le profit ou la perte de l'acquéreur"; qu'en jugeant, au mépris de cette clause

LES FONDS NECESSAIRES A SON ACHAT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN PRESENCE DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE L'ACTE DE SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTATANT LES APPORTS, LE PARTAGE DES BENEFICES

n'étaient pas dues, pour être calculées sur les revenus provenant de la location de chambres à l'occasion de réunions ou de banquets, qui étaient exclus de l'assiette du calcul des redevances selon la clause

DEROGATOIRE DU BAIL AVAIT INTEGRE DANS LE LOYER LES CHARGES DE CHAUFFAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'APRES LE BAIL DONT LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES ONT ETE DENATUREES, LES CHARGES DE CHAUFFAGE

./19.., le contrat sera suspendu à compter du dernier jour de cours"; que, faute de s'être expliqué sur ces clauses claires et précises des conventions des parties, ne justifie pas légalement sa décision

Ainsi, ces clauses claires et précises s 'entendent de l'engagement de la sociéte S..., a titre de garant du cessionnaire, envers les époux X... afin que ceux-ci soient déchargés de leurs garanties accordées

résulter des titres de propriété, de la loi et de la situation des lieux ; qu'en ayant retenu que la venderesse avait consenti une servitude conventionnelle de passage, la cour d'appel a dénaturé cette clause

sommation pour défaut de paiement d'une échéance à bonne date; qu'en affirmant pour écarter la compensation que la déchéance du terme n'était pas intervenue, la cour d'appel a dénaturé par omission la clause

procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire qu'il n'était donc pas sérieusement contestable que, par application des clauses

DES TERMES LEGAUX DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BIZAOUI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES CHEFS DE DEMANDE TENDANT, EN APPLICATION DE LA CLAUSE