P... a été engagé à compter du 1er septembre 1999 par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, en qualité d'agent administratif, au coefficient 170, avec reprise de son ancienneté à compter

X... a été promu grand reporter en 2008 ce qui lui avait « permis de bénéficier du coefficient de 184, qui est le coefficient aujourd'hui le plus élevé de la rédaction du journal DNA, après celui du chef

C... indique être rentré chez IBM le 31 mars 1970 à l'usine de Corbeil-Essonnes comme technicien de maintenance coefficient de 218, être passé au coefficient 253 le 1 er avril 1974 puis au coefficient

Par une ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 octobre 2022.

que celui-ci correspondait en réalité à la fonction de chef de secteur trafic et entretien, coefficient 175, classification agent de maîtrise dans la nomenclature conventionnelle des emplois, le salarié

2015, d'une part, et l'application d'un coefficient à l'excédent brut d'exploitation pour le même exercice, d'autre part.

aucune observation, et qui, à les supposer avérées, étaient d'une gravité insuffisante pour justifier cette position ; sa pratique était d'ailleurs conforme aux règles énoncées par les articles R.123-174

trilingue niveau III, coefficient 215 de la convention collective.

L'expert a ainsi estimé que le coefficient de 0,90 devait être appliqué au cas d'espèce.

Sur la fixation du coefficient socioprofessionnel, elle sollicite l’annulation en l’absence de production d’éléments justifiant l’attribution d’un tel taux.

Une proposition de rectification n° 2120 du 26 décembre 2019 a également été adressée aux acquéreurs, M.

Par suite, le requérant ne peut utilement demander l'application d'un coefficient de 0,5 à la superficie de ce local. 13.

Par une quatrième décision n° 2023-22 en date du 13 mars 2023, le directeur général du CROUS a fixé à 1 172 euros par mois le montant d’IFSE de Mme C... épouse A... à compter du 1er janvier 2023.

Par une quatrième décision n° 2023-22 en date du 13 mars 2023, le directeur général du CROUS a fixé à 1 172 euros par mois le montant d’IFSE de Mme C... épouse A... à compter du 1er janvier 2023.

Par une quatrième décision n° 2023-22 en date du 13 mars 2023, le directeur général du CROUS a fixé à 1 172 euros par mois le montant d’IFSE de Mme C... épouse A... à compter du 1er janvier 2023.

Par une quatrième décision n° 2023-22 en date du 13 mars 2023, le directeur général du CROUS a fixé à 1 172 euros par mois le montant d’IFSE de Mme C... épouse A... à compter du 1er janvier 2023.

215, et le paiement du rappel de salaires correspondant ; Attendu que la société Ferembal fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002) d'avoir accueilli la demande

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... portant sur le non respect des dispositions conventionnelles relatives aux coefficients et