Les faits : Mme [C] [S] a été engagée le 20 mars 2002 par l'Association [1], en qualité de secrétaire consultation, statut technicien de maîtrise, groupe 5, coefficient 358, suivant contrat à durée

le calcul de l'expert, estimant qu'il doit être appliqué au montant de l'indemnité un coefficient de réfaction de 15 à 25 % tenant compte de la précarité de l'occupation ; que Madame Christiane Z...

Si ce décret ne prévoit pas de références plus précises, il revient à l'autorité territoriale, dans le respect du principe de parité entre les fonctions publiques et par analogie aux grilles indiciaires

a la faculté de réclamer annuellement sa part d'indemnité, sans que l'indivisaire débiteur puisse lui imposer d'attendre le compte final de l'indivision ; Considérant que le bien indivis ayant été

l'indemnité de résidence allouée à un agent de même indice hiérarchique en service en France (Paris), majorée éventuellement du supplément familial prévu à l'article 7, et les majorations familiales au coefficient

A cet accord est annexé une grille de fonctions avec des coefficients.

documents utiles à la solution du litige - visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 5], - les décrire, procéder à des photographies, mesurer leur surface et donner son avis sur un éventuel coefficient

A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. / Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de

Le 4 juillet 1996 un accord de substitution était signé au sein de l'AFPA supprimant le point indiciaire AFPA remplacé par des modalités de calcul différentes.

proportionnel à la probabilité ; qu'en se bornant à évaluer la chance perdue à la somme de 180 000 euros sans déterminer le préjudice entier, ni l'affecter d'un coefficient de probabilité, la cour d'appel

[O] et le salaire de base et les primes qu'il aurait dû percevoir en étant classé au coefficient 150 M, pour les mois de mai à décembre 2013 et janvier à mars 2014.

Elle conclut à une valeur locative de 225.420,63 € arrondie à 226.000 €, inférieure au montant du plafond indiciaire qu’elle évalue à la somme de 344.297,78 € en principal.

], ainsi que tous Notaires associés ou salariés de son Etude, - Dire que le notaire devra, dans le délai d’un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre indivisaires

de majoration applicable à l'occasion du renouvellement fictif en 1996 multiplié par le coefficient de majoration applicable au renouvellement de 2005.

de rémunération, à savoir la catégorie 1 c..fficient 261 alors qu'elle était classée au coefficient 273 sur ses bulletins de salaire ; Qu'aucune explication objective n'a été fournie à propos de ce

Sur ce : L'article 815-9 du code civil dispose que « chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires

Sur l'indemnité d'occupation : Mme X... prétend que l'indemnité d'occupation doit s'élever à la seule somme de 600 ¿ et non à celle de 700 ¿ en raison d'un coefficient de précarité et du fait qu'elle

Par un arrêté du 11 avril 2017, le maire de la commune a fixé le montant de son indemnité spécifique de service à 7 882,18 euros, montant correspondant à un coefficient de modulation de 1,10, et sa prime