A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016/2017. Le 27 février 2019, M.

La Fédération ayant choisi de confier la réalisation de ces deux magazines à la Société EDIPLUS à compter du 31 juillet 2003, la SNC GLENAT PRESSE a sollicité le 25 août suivant cette dernière société,

La SO.CA.F a accordé sa garantie au profit de cette société à compter du 3 janvier 2022 et, en dernier lieu, pour les activités et montants suivants : * Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce

X... , représentant la société CPL, de ce que cette dernière était intervenue dans l'opération pour faciliter l'obtention de marchés publics compte tenu de ses liens avec les autorités étatiques et, enfin

questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la reconnaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA   », publié le 9   février 2012 par le Comité

départementale d'Elazığ du Parti de la main-d'œuvre ( Emeğin Partisi ) organisa un rassemblement dans une salle de cette ville, au cours duquel le requérant prononça un discours, en qualité de membre du comité

Y... et que Jean-François A..., successeur de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football

Pour apprécier à ce titre l'existence d'un lien de causalité entre les préjudices subis par l'agent et l'illégalité commise par l'administration, le juge peut rechercher si, compte tenu des fautes commises

[T], directeur chargé de missions, daté du 4 mai 2016, selon lequel il était 'd'accord pour discuter rapidement de ces points' que cette prime avait été 'accordée à Mme [R] avec l'accord du comité directeur

TURQUIE (Requête n o 59835/10)     ARRÊT   Art 11 • Liberté d’association • Dissolution d’une association pour activités illégales de certains membres du comité directeur reposant sur des

n'est en rien rattaché au coût réel de ces activités ; qu'en outre, il est justifié que la Fédération française handisport fonctionne grâce à des bénévoles non rémunérés, dont les 20 membres de son comité

Le juge ordonna donc au Directeur sanitaire défendeur d’exécuter un D.P.I. sur l’embryon in vitro des demandeurs afin de vérifier si ce dernier était affecté par l’atrophie musculaire. C.

d'activité, de la fiche de poste de directeur des opérations à compter du 1er février 2012, des organigrammes de la société Solucom DV et des attestations produites par M.

Les membres du comité directeur ne peuvent être indemnisés par l'association à quelque titre que ce soit, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le bureau du comité directeur, cette dérogation

Société Générale ne s'était jamais engagée à les satisfaire dans cette mesure, comme le montre encore le courrier du 6 juin 2003 rapporté ci-dessus qui dit n'avoir plus à répondre à l'interrogation du comité

de l'article 14 du statut de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : "La fédération est représentée en justice par son président ou, à défaut, par un membre du comité

Une réunion projet du comité directeur de Tolix a été organisée le mercredi 12 mars 2014 afin de statuer sur la conception de la scénographie du stand pour ce salon, qui débutait le 8 avril 2014.

  A l’époque des faits, il résidait à Izmir et était membre du comité directeur du Parti de la démocratie du peuple ( HADEP - Halkın Demokrasi Partisi).

Il est par ailleurs établi par le compte rendu du comité directeur de la société Blast du 4 octobre 2025 (pièce Blast n°7) et un courriel du 18 octobre 2024 (pièce Blast n°8) ainsi que l’attestation de

L'association Cap Charenton avant cessé de régler les loyers à compter du 1er avril 2013, la société Eurorecx dûment mandatée à cet effet par la société BNP Paribas Lease Group lui a adressé une mise en