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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
[D] comme étant le directeur général et les clients s'adressaient à lui directement. M.
Pôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
, et qu'elle a dû transférer en urgence une partie de sa production à un autre fournisseur, dans la mesure où à défaut d'être fournie en contrepoids elle ne pouvait pas honorer ses commandes ; qu'elle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10388
7 juillet 2021
De même, elle ne saurait, sans le moindre commencement de preuve, alléguer le manquement de la société Weldom à son mandat de percevoir et de vérifier les ristournes et remises accordées par les fournisseurs
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
61372347cd58014677407b13
26 octobre 1999
habituellement suivie par son importateur exclusif et attestées par divers clients, sans rechercher si, pour chacune des ventes de marchandises dont il revendiquait désormais la propriété, le fournisseur
cr
SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589
8 novembre 2017
X... « donne des instructions aux serveurs, il installe les clients, il salue les clients... Oui, c'est le patron, oui », précisant à propos de son embauche : « j'ai eu un entretien avec M. Z...
6035dc886a6cb54303857418
11 février 2016
L'appelante fait valoir que la société Acor Fato a fait preuve de mauvaise fois concernant ces retards, invoquant ainsi des problèmes avec son fournisseur cinq mois après la commande, lors que la date
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4df32b7c38854c30cc
22 février 2013
Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ce client.
Pôle 5 - Chambre 4
61624d6eed30a8f56173831a
9 octobre 2013
[Z], d'avoir détourner des commandes, des fichiers et des documents techniques, ainsi que sa clientèle et soutiennent que ce démarchage s'est accompagné d'actes de dénigrement ; Considérant que la
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00764
10 novembre 2021
commander du matériel par un intermédiaire est de nature à constituer une atteinte aux droits de ce fournisseur mais pas à ceux des multiples clients dudit fournisseur ; que l'atteinte aux intérêts de
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00019
18 janvier 2011
. ; que, le 20 juillet 2006, celle-ci a été mise en redressement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation judiciaire ; que la commande a été annulée par l'administrateur judiciaire ; qu'à l'échéance
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00148
29 janvier 2013
que la perception des commissions par Fabien X... était soumise à la condition qu'il ait régulièrement visité ces clients ; que Fabien X..., qui ne justifie d'aucune visite relativement à cette clientèle
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
autres clients et en paiement de dommages-intérêts.
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
de plusieurs centaines de clients, la société Achat Direct reconnaissant que 9 commandes sur 12 n'ont pas été correctement exécutées.
8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
dans les huit jours qui suivent la confirmation via ce bon de commande et, en tout état de cause, avant la livraison, le client n'a pas fait connaître ses observations par écrit.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10277
19 juin 2019
B..., fondateur de la société Simtec distributeur des produits de la société Sesaly, et au détournement de clients ; que le contrat de travail de M.
695f80abcdc6046d479b87cf
7 janvier 2026
Elle affirme que, pour optimiser la livraison en août 2022 mentionnée sur les factures litigieuses, son fournisseur PRB a expédié directement la commande à la société appelante en mai 2022 et que, dès
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
Client [O] : une commande de septembre 2011 toujours pas posée à ce jour ... mais facturé le 7/6/2012 de votre propre initiative (commission versée intégralement en juin 2012) Client [X]: mauvaise prise
6079d6719ba5988459c5b27a
29 avril 1970
, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI UNE PERSONNE QUELCONQUE PEUT ETRE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT D'UN MANDAT APPARENT DONNE PAR ELLE A AUTRUI, C'EST A LA CONDITION QUE LA CROYANCE DU TIERS AUX POUVOIRS DU
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
demande, doit pouvoir obtenir de ses fournisseurs communication de l'ensemble des prix et des conditions de vente applicables à l'ensemble des clients dudit fournisseur ; que peu importe que des lettres
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