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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] comme étant le directeur général et les clients s'adressaient à lui directement. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

, et qu'elle a dû transférer en urgence une partie de sa production à un autre fournisseur, dans la mesure où à défaut d'être fournie en contrepoids elle ne pouvait pas honorer ses commandes ; qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10388

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

De même, elle ne saurait, sans le moindre commencement de preuve, alléguer le manquement de la société Weldom à son mandat de percevoir et de vérifier les ristournes et remises accordées par les fournisseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b13

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

habituellement suivie par son importateur exclusif et attestées par divers clients, sans rechercher si, pour chacune des ventes de marchandises dont il revendiquait désormais la propriété, le fournisseur

Source officielle
CC

cr

SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... « donne des instructions aux serveurs, il installe les clients, il salue les clients... Oui, c'est le patron, oui », précisant à propos de son embauche : « j'ai eu un entretien avec M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857418

Appel

11 février 2016

11 février 2016

L'appelante fait valoir que la société Acor Fato a fait preuve de mauvaise fois concernant ces retards, invoquant ainsi des problèmes avec son fournisseur cinq mois après la commande, lors que la date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ce client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6eed30a8f56173831a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

[Z], d'avoir détourner des commandes, des fichiers et des documents techniques, ainsi que sa clientèle et soutiennent que ce démarchage s'est accompagné d'actes de dénigrement ; Considérant que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00764

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

commander du matériel par un intermédiaire est de nature à constituer une atteinte aux droits de ce fournisseur mais pas à ceux des multiples clients dudit fournisseur ; que l'atteinte aux intérêts de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00019

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

. ; que, le 20 juillet 2006, celle-ci a été mise en redressement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation judiciaire ; que la commande a été annulée par l'administrateur judiciaire ; qu'à l'échéance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00148

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

que la perception des commissions par Fabien X... était soumise à la condition qu'il ait régulièrement visité ces clients ; que Fabien X..., qui ne justifie d'aucune visite relativement à cette clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

autres clients et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de plusieurs centaines de clients, la société Achat Direct reconnaissant que 9 commandes sur 12 n'ont pas été correctement exécutées.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09f7cdc6046d47122adc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dans les huit jours qui suivent la confirmation via ce bon de commande et, en tout état de cause, avant la livraison, le client n'a pas fait connaître ses observations par écrit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10277

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B..., fondateur de la société Simtec distributeur des produits de la société Sesaly, et au détournement de clients ; que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80abcdc6046d479b87cf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle affirme que, pour optimiser la livraison en août 2022 mentionnée sur les factures litigieuses, son fournisseur PRB a expédié directement la commande à la société appelante en mai 2022 et que, dès

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Client [O] : une commande de septembre 2011 toujours pas posée à ce jour ... mais facturé le 7/6/2012 de votre propre initiative (commission versée intégralement en juin 2012) Client [X]: mauvaise prise

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b27a

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI UNE PERSONNE QUELCONQUE PEUT ETRE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT D'UN MANDAT APPARENT DONNE PAR ELLE A AUTRUI, C'EST A LA CONDITION QUE LA CROYANCE DU TIERS AUX POUVOIRS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

demande, doit pouvoir obtenir de ses fournisseurs communication de l'ensemble des prix et des conditions de vente applicables à l'ensemble des clients dudit fournisseur ; que peu importe que des lettres

Source officielle

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