pièces concernant l'absence de titre, ne justifia[it] pas avoir accompli des diligences nécessaires pour [l'] obtention d'un titre devant lui permettre de comparaître devant la cour en temps

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication

étaient accessibles uniquement en ligne et donc conditionnées par l’usage du compte questionnaire risques professionnels (QRP) accessible uniquement après avoir accepté les conditions générales d’utilisation

pour réaliser le travail sollicité ; que, dès lors, toutes observations tirées des congés pour une quinzaine de jours, de la date du licenciement, du temps consacré à d'autres études et déplacements sont

ayant averti la cour d'appel par ministère d'avoué à la fois de sa volonté d'être entendu et des causes de son retard involontaire à l'audience, il incombait à la juridiction de prendre les mesures utiles

[Q], qui l'avait demandé, de communiquer téléphoniquement avec son avocat, une telle communication n'étant pas subordonnée à une autorisation du juge d'instruction, de sorte que l'ordonnance rendue sans

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication

publique ; qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté n° 468/SG du 11 juin 1999 (n° 182178), portant réglementation sur la grande Voirie dans les Etablissements Français de l'Océanie, les voies de communication

première comparution, en date du 15 juin 2015, était imputable au départ du juge d'instruction, appelé à d'autres fonctions, et à son remplacement par un nouveau magistrat le 11 septembre 2015 ; qu'un temps

Y... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

l'Etat membre qui les assistent, afin d'obtenir la présentation des documents professionnels demandés par eux, la remise de la copie des documents nécessaires, la fourniture de toutes explications utiles

loi du 4 janvier 1978 que de l'article 226-16 du Code pénal ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le même système d'informatisation avait été mis en place dans d'autres régions, la plupart du temps

X... qu'il est incontestable qu'il avait pris connaissance, en temps utile, de l'ordonnance de refus d'informer "que le fait qu'il ait dû s'occuper de l'hospitalisation de son chien démontre qu'il n'était

villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne disposait ni des moyens matériels, intellectuels, humains et financiers pour dispenser la moindre formation utile

siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

à l'accomplissement de sa mission, * obtenir notamment de la Sas [H] qu'elle lui communique impérativement les 4 rapports d'intervention établis par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif sur la commune de [Localité 2].