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48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230dcd58014677404ca2

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Générale de Bâtiment "Gaetan Begouin", demeurant ..., 2°/ de la société des Assurances générales de France (AGF), dont

Source officielle

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CC

civ1

6137212acd580146773f187f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (14e), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La compagnie d'assurances LA CONCORDE, société

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137242fcd58014677413554

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

B... et leurs compagnies d'assurances à payer la somme de 900 000 francs à la société AXA, subrogée dans les droits de M.

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741012c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... a, par l'entremise de la société Sagesse, courtier d'assurances (le courtier), souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Palatine assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

5ème Chambre

672088eed9b5cc5d4430a0f4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [K] et assuré auprès de la compagnie d'assurances ACM entré en collision avec un véhicule immatriculé en Allemagne [Immatriculation 9] assuré auprès de la compagnie d'assurance de droit allemand Verti

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170f2

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Guy X..., nommé ensuite agent producteur salarié de la compagnie d'assurances UAP, pourrait être débiteur à l'égard de diverses entités de cette compagnie, ledit acte stipulant que "ce cautionnement couvre

Source officielle
TJ

Référés

67f035bd02fc178212f82a0e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALLIANZ c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 83 ETANCHEITE DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211819

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

d'assurance GROUPAMA SUD, 2) a annulé le jugement du 6 juillet 2000 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il condamne le département de l'Hérault à indemniser la compagnie d'assurance GROUPAMA

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Benoit X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Michel X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances La Prévoyance, du directeur de l'agence de Montpellier de la compagnie d'assurances La Prévoyance, de la compagnie

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [T], la compagnie d'assurance Axa, M. [M] [J] et la compagnie d'assurance [S] à payer : 1) à M.

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f8

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff467

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le pourvoi formé par la société CFD industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6079a8d29ba5988459c4f09a

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

la compagnie d'assurance à Frédéric X... pour son manquement manifeste au devoir de conseil que cette condamnation à garantie est prononcée" ; " alors que lorsqu'un contrat d'assurance garantissant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres , société anonyme, Compagnie continentale d'assurances, société anonyme, Hansa Malaren, société anonyme, l'Indépendance, société anonyme, Rhône

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fe9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sonotrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

61372601cd5801467742238a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

d'assurances GENERALI FRANCE ; " aux motifs qu'en interjetant appel au nom de la Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, Me Presle n'a pas indiqué l'identité de l'organe représentant la personne morale

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COORDINATION INGENIERIE (SEPROCI),La compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société SEPROCI,Le BET YVES GARNIER,La compagnie d’assurances MMA IARD prise en sa qualité

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f86

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

(9e), 2°/ la compagnie AGP, RD compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3°/ la société Allianz, société de droit allemand ayant son siège ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137219ecd580146773f5478

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

A..., demeurant CD 938 à Velleron (Vaucluse), 4°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social est à La Défense 8, 102, terrasse Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à

Source officielle