des baux ruraux en requalification, liquidation des comptes et dommages-intérêts ; que la SCI a demandé reconventionnellement le paiement de loyers arréragés et charges ; Sur le premier moyen, ci-après

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour après prorogation du délibéré.

Instagram “atelierrc_paris” comporte la série de “hashtags” suivante : “#AtelierRC #Essentials #Hermes #jacket #vintage”, et que celle d’une photographie publiée sur le compte Instagram “rebel_addict”

qui exige seulement l'existence de faits fautifs générateurs d'un préjudice ; qu'en déclarant irrecevable l'action en concurrence déloyale et parasitaire de la société FMI pour défaut de qualité de la

deux membres de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi proposés par celle-ci parmi ses membres titulaires et suppléants, sans préciser si ces membres doivent être des représentants des employeurs

L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8. 13.

La décision détaille les comportements sexualisés constatés de la part du fils de Mme B...

Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer des saisies-contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire

Compte tenu des conséquences qu 'avait pu tirer le juge des référés d'un tel aveu, elle exposait dans son assignation au fond du 28 mars 2006 que finalement, les consorts Z... avaient visité « les parties

relatif aux comités techniques paritaires. (...) ; que le décret attaqué, qui comporte des dispositions communes à plusieurs corps relevant de la compétence de plusieurs comités techniques paritaires,

.) ; 2) les procès-verbaux et le compte rendu du comité technique paritaire ; 3) l'intégralité des avis des commissaires du Gouvernement et les dossiers de demande de préemption sur la base desquels ces

Le conseil d'administration d'Etoile ID s'est tenu le mercredi 16 février 2011, en présence de l'ensemble des administrateurs et du commissaire aux comptes, afin d'arrêter les comptes de l'exercice dos

séance de comité technique paritaire, alors même que la décision de la collectivité n'aurait pas encore été adoptée et notifiée.

fautif, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette l'action en concurrence déloyale et parasitaire au titre des quatre modèles

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,3 juillet 2014), que, par trois actes notariés, le GFA de Terny Sorny, constitué par les consorts

Au surplus, les mêmes moyens que ceux qu’elle oppose aux consorts [FC] et [UX] s’appliquent à M. [J]. M.

parasitisme envers celui à qui cette publicité est destinée ; qu'en considérant que la société La Tour des chevaliers, qui a pour activité le négoce de vin, s'était rendue coupable d'un agissement parasitaire

qu'ils attaquent ; que la circonstance alléguée selon laquelle la consultation du comité technique paritaire des services judiciaires n'était pas expressément prévue par le code du travail ne saurait