X..., les juges du second degré auraient violé l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les conclusions par lesquelles M. X... soutenait que le préjudice subi par M.

pertinente les critiques adressées par Mme Z... à l'encontre de son évaluation, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, n'avait pas à répondre à des conclusions

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

matériaux de construction a bien été étendue par arrêté du 4 novembre 1983 paru au journal officiel du 16 novembre 1983 ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 1990), M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Célice, avocat de la Société Marseillaise de Crédit, les conclusions de M.

Z... et A..., les conclusions de M.

prononcé pour une cause non prévue par la convention collective ; Mais attendu que la dénaturation des faits n'est pas un cas d'ouverture à cassation ; que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

E..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que MM. E... et Y... et B...

procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui n'était pas tenu par les avis de la commission paritaire ne s'imposant pas à la caisse primaire, et n'avait donc pas à répondre à des conclusions

; Mais attendu que seules les personnes représentées sur la photographie peuvent demander réparation de l'atteinte portée à leur image ; que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

civile ; Mais attendu que la recevabilité de l'appel ne pouvant être appréciée qu'en fonction de la régularité de la signification du jugement déféré, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Den Mat France, de Me Le Prado, avocat de la société Galax'sea, les conclusions

A..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., mise en

circonstances particulières de l'espèce de nature à combattre l'apparence ainsi créée, a violé l'article 1349 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

de sorte que "les espérances de paiement conformes aux modalités convenues étaient parfaitement illusoires" ; que par ces constatations et appréciations, la cour d'appel, sans avoir à répondre aux conclusions

de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société centrale d'impressions armentièroises, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Dargaud imprimeur, les conclusions

d'annulation d'actes soumis à publicité n'ayant pour seule conséquence que l'irrecevabilité de cette demande, laquelle n'a pas été invoquée par les époux A..., la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jacques X..., les conclusions