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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
653ca64183c9498318209ce8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et dont la société Midi Travaux n'a pas obtenu paiement auprès du maître d'ouvrage -Débouter la société CMEVE, anciennement dénommée Manibat, du surplus de ses demandes, fins et conclusions -La condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
surplus des conclusions ; son appel porte donc sur cette condamnation et l'appel incident présenté par la banque Courtois à titre subsidiaire porte sur des créances divisibles de celles auquel se rapporte
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864bf
19 septembre 2013
19 septembre 2013
En conséquence, la circonstance que la salariée ait été condamnée en appel sur l'action civile de l'employeur, n'interdit pas de rechercher si les faits qui lui sont reprochés étaient ou non prescrits
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 6 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 23 JANVIER 2001, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
occupation du domaine public dès lors que la requête présentée par cet ancien salarié a fait l’objet d’un rejet en première instance et que la société ADC n’établit pas la réalité d’un risque de condamnation
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795f3cdc6046d4744974f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [G]) qui n'est plus expert judiciaire agréé près la cour d'appel depuis près de 10 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403570_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B s'est maintenu de manière irrégulière sur le territoire français pendant plus de vingt ans, qu'il a été condamné en appel à une peine de 7 ans pour transport, détention, offre ou cession, acquisition
Source officielleChambre 4-8
5fdb733870dd31518af39b2a
6 mars 2019
6 mars 2019
Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 15 mars 2018, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches du Rhône a relevé appel
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e8c
8 juin 2017
8 juin 2017
Il n'y a pas lieu toutefois d'aggraver cette condamnation en appel. L'équité commande enfin de faire à nouveau application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'intimée.
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2011 N° 2011/175 Rôle N° 09/22132 [I] [Z] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d'assuranc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
in solidum Nantes métropole, les sociétés Motec, Sud VRD et Aubron Mechinaud à la garantir intégralement des condamnations qui seraient mises à sa charge ; 3°) en tout état de cause, de condamner in
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7af9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125da830b8acb6e0dfe4
19 juin 2020
19 juin 2020
et aucun transfert de condamnation ni appel en garanti ne peut être accueilli de ce chef.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD001715716
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il la condamna en outre au remboursement des frais de représentation de la partie défenderesse à hauteur d’appel pour un montant de 300 BGN (153 EUR).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161297
11 février 2016
11 février 2016
Il est détenu à la maison d’arrêt de Nîmes depuis le 23 juillet 2013, date à laquelle il a été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement dont trois ans fermes.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, présent, assisté de Mme A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que le requérant conteste les faits fondant la condamnation en appel du 2 mai
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Galc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004922915
30 août 2022
30 août 2022
Contrairement aux affirmations du Gouvernement, pour condamner la requérante, la cour d’appel s’est fondée notamment sur les déclarations de C.M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
30 octobre 2006
le premier juge et l'ayant condamnée à verser une somme de 600 Euros, condamner la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES aux dépens de première instance et d'appel ; Selon l'intimée : - Elle sollicite
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[B] à payer à M. et Mme [J] la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles et en vertu de l'article 700 du NCPC, au titre de la procédure d'appel. CONDAMNER Mme [C] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f98a73328fa00087a2662
10 janvier 2024
10 janvier 2024
toutes les étapes de leur discussion du mois, se terminant par 'dans ces conditions, vous voudrez bien noter que je refuse d'exercer un tel recours qui manfestement ne pourrait que vous exposer à une condamnation
Source officiellePage 23 sur 36904