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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 2019, qui, pour association de malfaiteursc/MM. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01414
17 juin 2020
17 juin 2020
R..., complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat en bande organisée contre M. T... C... et tentative d'assassinat en bande organisée contre M. U...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c76b
12 mars 1986
12 mars 1986
Daniel sur renvoi après cassation contre les arrêts incidents rendus par la Cour d'assises du Gard en date du 20 mai 1985, ainsi que contre l'arrêt rendu par la même Cour en date du 21 mai 1985 qui l'a condamné
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6d4
4 mai 1988
4 mai 1988
Bernard, contre un arrêt du 21 mai 1987 de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui pour assassinat les a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201142
4 juillet 2013
4 juillet 2013
des dommages causés à la victime d'une infraction peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de cette victime ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'assassinat
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceb2
12 février 1992
12 février 1992
, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, par ordonnance du 16 janvier 1989, le président de la chambre
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e6
21 février 1990
21 février 1990
Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 13 octobre 1989 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de tentative d'assassinat, tentative
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4af
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 23 novembre 1990, qui, pour tentative d'assassinat et vol, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be19
7 juin 1989
7 juin 1989
date du 7 juillet 1988 par lequel la cour d'assises de la Gironde s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de mise en liberté présentée dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc96
4 mai 1983
4 mai 1983
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE DU 16 JANVIER 1982 QUI A CONDAMNE
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008153078
6 décembre 2002
6 décembre 2002
mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 28 janvier 1991 par le juge au tribunal central d'instruction n° 2 de l'Audience nationale de Madrid pour des faits d'attentat provoquant la mort, assassinat
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfe6
30 novembre 1994
30 novembre 1994
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 28 janvier 1994, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01129
21 août 2024
21 août 2024
l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 4 avril 2024, qui, pour associations de malfaiteurs terroristes en vue de crimes d'atteinte aux personnes, en récidive, l'a condamné
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12290
17 juillet 2018
17 juillet 2018
En 2014, cinq personnes furent reconnues coupables de cet assassinat que le tribunal de Moscou qualifia de meurtre commis en bande organisée moyennant paiement en lien avec l’exercice, par la victime,
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1f6
14 octobre 1992
14 octobre 1992
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 7 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02952
11 décembre 2019
11 décembre 2019
et de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et commis en raison de l'appartenance
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb1
12 mai 1999
12 mai 1999
REJET du pourvoi formé par : - le président du conseil général du Val-d'Oise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Val-d'Oise, en date du 19 février 1999, qui, après condamnation de X.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dded
6 mars 1963
6 mars 1963
(BLANCHE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT, VOLS, VOLS QUALIFIES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220081
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle ordonna également la publication du dispositif de la décision de condamnation dans deux journaux, aux frais des requérants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200292
8 mars 2018
8 mars 2018
Kevin B... a été condamné pour violences aggravées en récidive sur M. X... à trois ans de prison par jugement du 16 septembre 2013. Si les faits dont a été victime M.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1be
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot du 16 mars 1995 qui, pour assassinat et meurtre, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assorti d'une période de sûreté de 18 ans, à la confiscation
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