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famille " dont le caractère apolitique des quatre années d'engagement public pour la manifestation de la vérité dans l'affaire dite du " sang contaminé " dont elle avait été victime était notoirement connu

X... a été engagé le 18 octobre 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Maintenance options plus ; que son contrat initial à durée déterminée s'est poursuivi sous forme d'un contrat à durée

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La société a refusé le congé-formation du 2 juin 2022 suivant courriel du 28 avril 2022 au motif que la durée maximale annuelle du congé était de douze jours. 6.

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contrat de maintenance prend effet à la date de signature du présent contrat.

X..., directeur adjoint de production, constituait une modification de son contrat de travail, tout en constatant que cette responsabilité avait été confiée à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine Montparnasse (EITMM) avait confié

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été embauché, en qualité de technicien maintenance, le 7 juin 2010, par la société Moulins Soufflet.

de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8. 11.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), par contrats du 29 avril 2011, la société Enfinity PV5 a confié à la société Enfinity France, assurée auprès de la société Axa France IARD (la

SELECT ne produit pas de contrat de maintenance signé avec la société MULTI-PRINT.

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B... fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé son élection, le 17 juillet 2000 à un siège réservé aux cadres et agents de maîtrise au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT