[K] [F], comme le conducteur du véhicule ; que celui-ci, à réception d'un avis de contravention à lui personnellement adressé, a également formé une requête en exonération ; que M.

"imagina que le conducteur dudit véhicule allait lui refuser le passage, prit peur et freina si brutalement que sa motocyclette dérapa sur la gauche, franchit l'axe médian de la chaussée et vint heurter

homme jeune, entre 25 à 30 ans, dont les cheveux sont blonds; que le propriétaire était identifié comme étant Francis X..., qui, interpellé reconnaissait être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction

5, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que la faute de Y..., conducteur

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

A C, conducteur du véhicule immatriculé FD-713-LS, appartenant à la société TPW Nord Concassage, pour des faits de non-respect des limitations de vitesse et de la signalisation verticale " 50 " dans les

et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile introduite par la victime cyclomotoriste contre le conducteur

X... n'a pas pris toutes les précautions qui s'imposaient ; qu'en effet, le conducteur du véhicule venant en sens inverse, M.

l'Union des Assurances de Paris ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... de leur demande, alors que, les victimes ne pouvant se voir opposer la force majeure par le conducteur

pourvoi formé par la société Garage Saint-Mathieu contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 février 2020, qui, pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

Localité 6] défaillante FAITS ET PROCÉDURE Le 1er décembre 2022, Monsieur [T] [B], géomètre, qui effectuait des relevés terrestres dans la [Adresse 4] à [Localité 1], aurait été blessé par le conducteur

Patricia est déclarée conducteur du véhicule et non son compagnon contrairement à Monsieur Y... C... qui est à la fois propriétaire et conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

X... et de la MAAF : Attendu qu'il est fait grief par ceux-ci à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en son principe à leur encontre, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre

Y... a été percuté par le véhicule conduit par M. H...

le prévenu conteste être le conducteur du véhicule dont la vitesse excessive a été enregistrée au moyen d'un cinémomètre couplé à un appareil de prise de vue; que, cependant, le véhicule contrôlé ayant

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2020 impliquant un véhicule Clio immatriculé CS 868 CG ayant pris la fuite.

Un avis de contravention a été émis le 26 juillet 2022 et l'amende forfaitaire a été réglée par le représentant légal de la société [1] [2] [3], M. [1] [2], lequel n'a pas indiqué l'identité du conducteur

[X] [A], lequel n'a pas indiqué l'identité du conducteur du véhicule. 4.

B... demande au tribunal de prononcer sa réhabilitation légale anticipée afin d’obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) qui lui

X... avait perdu la qualité de conducteur de véhicule terrestre à moteur tout en constatant qu'il ne se trouvait pas à l'extérieur de celui-ci, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet