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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f1cd58014677410386

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

civ3

613723f1cd58014677410387

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410388

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103cc

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410457

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410497

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410498

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Voix du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf29

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

produira les effets d'une convention collective de travail" ; qu'à l'occasion d'un conflit collectif en 1975, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Seule la société VECTRA a adressé à la société MONTANA des factures au titre de l'opération de remise aux normes de sécurité de l'hôtel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303405_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : - le marché de travaux d'aménagement à lot unique des quais des gares de Babinière, Erdre Active, La Chapelle sur Erdre, La Chapelle Aulnay, Sucé sur Erdre, Nort sur Erdre, Abbaretz

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c88

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 03-18.004, G 03-18.005, J 03-46.181 et K 03-46.182 ; Sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104297_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A sommet du quatrième poteau, le plus au Nord, et le plus proche du ralentisseur, est fixé un panneau d'indication de conduite de forme carré et de couleur bleue, annonçant un ralentisseur.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404530

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; absence de respect des normes quant au diamètre du conduit et de respect des distances d’installation de ce conduit ainsi qu’une absence de coffrage de la gaine ; absence de précision sur la question

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200103_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête du syndicat CGT FNTE Nord-Est.

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad84

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b2

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b10

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRAMA) de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301161

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

mis en évidence la non-conformité du conduit d'évacuation des fumées aux normes de sécurité, la société Zezena a demandé l'indemnisation du préjudice résultant de l'impossibilité d'utiliser ce conduit

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