CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° N 16-21.051

[L] [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution provisoire de la décision. M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

agressif) parmi lesquels, le non-respect des temps de pause.

Des conclusions d'incident ont été transmises par l'appelante le 19 février 2026.

communiquée aux prévenus appelants, comporte trois documents non cotés adressés par l'administration fiscale au magistrat instructeur le 6 décembre 1999 : un premier document d'une page portant le titre

N° RG 25/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de crédit, dont le siège social

Pour éviter l'attente, je prends rendez-vous en appelant le 3679.'

La Cour a jugé, au visa de l'article 1645 du code civil, qu'en statuant par des motifs constatant non pas la connaissance par la société Sogedep, acquéreur intermédiaire, du vice affectant le moteur à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pas pu découvrir, à la date de la démission du dernier d'entre eux (Michel A...), des abus de confiance et de biens sociaux qui n'avaient pas encore été commis, les détournements ayant été effectués par

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2022 - TJ de [Localité 1] - RG n° 21/01875 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] né le

de trente ans, ou manifestement orientées à son encontre, et que les autres bâtiments présents sur la parcelle n'ont été utilisés que par l'appelant ou d'autres membres de la famille, ce non-usage démontrant

irrévocable de rompre la relation de travail avec l'appelant'', ajoutant qu'au ''surplus, contrairement à ce qu'allègue l'employeur il n'est pas nécessaire que la décision de rompre de façon irrévocable

W..., et non M.