Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

décembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Standard industrie (la société) des sommes versées à titre de jetons de présence au président du conseil

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF) de Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial ; qu'à la suite de l'avis favorable émis le 5 mars 1987 par le conseil

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

février 2006), que les sociétés Sfim industries et Photonetics étaient actionnaires de la société Eurofog, dont les statuts comportaient une clause soumettant les cessions d'actions à l'agrément du conseil

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

du 24 avril 1987 du conseil municipal de Martigues mettant fin à sa désignation comme représentant de la commune au conseil d'administration du centre hospitalier général de Martigues ; 2°) de décider

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Le cric dont il était le principal actionnaire, a acquis un fonds de commerce de vente et réparation d'automobiles ; que le 1er

sur leur demande, les sociétés Isobox Technologies et Plastyrobel sur le pourvoi des sociétés Styrpac et B2M Industries ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société B2M, dont le président du conseil

Samuel X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements X... et fils (la société X...), a constitué, avec d'autres actionnaires de cette société, la société Financière X..., dont

Y..., président du conseil d'administration et directeur général, au profit de la banque, ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues à celle-ci par la société Air horizons au titre de l'ouverture

huissier l'apposition, dans des stations du métro parisien, d'affiches vantant le whisky William Lawson's, et qu'elle a fait citer pour publicité illicite en faveur de l'alcool, Gérard X..., président du conseil

Le 26 octobre 2004, le conseil d'administration de la société Renault SA a décidé de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif au profit des salariés