d’une zone d’aménagement concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Dès lors, selon les modalités du PSE, l'étape suivante aurait dû être la proposition de modification de votre contrat de travail.

F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.

Par lettre du 17 décembre 2021, il a été licencié pour motif économique à raison de la suppression de son poste de pilote consécutive aux mutations technologiques auxquelles la société était confrontée

Les travaux d’entretien, de restauration ou de réhabilitation devront être réalisés suivant les techniques traditionnelles appropriées au mode constructif de chaque type de construction.

Toutefois, l'article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme n'interdit pas la suppression ou la modification des servitudes.

Par jugement du 14 septembre 1994, le tribunal de grande instance de Digne a condamné les époux [Z] sous astreinte de 100 Fr. par jour de retard à effectuer diverses modifications, suppression et aménagement

de destination, la modification du classement de fractions de parcelles en nombre très limité et la modification du classement de 6 parcelles représentant 9,79 hectares, soit seulement 1,2 % du territoire

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C... ont bénéficié d’un premier permis modificatif par un arrêté du 26 janvier 2024 portant sur la modification de l’implantation de la construction

et la modification d'une baie vitrée, la suppression d'une ouverture, le remplacement d'un bardage de bois à l'étage par un enduit, la suppression d'une porte et la création d'une ouverture sur le local

des constructions, ainsi que les hauteurs maximales des constructions et des façades.

Invoquant le caractère parfait de la vente au prix hors taxe de 244.610 francs en raison de l'accord des parties et faisant état de la modification du régime fiscal édictée par l'article 27 bis de la Loi

Invoquant le caractère parfait de la vente au prix hors taxe de 244.610 francs en raison de l'accord des parties et faisant état de la modification du régime fiscal édictée par l'article 27 bis de la Loi

Un premier permis de construire modificatif a été délivré à M. et Mme G par un arrêté du 8 mars 2023 portant sur la suppression d'une fenêtre de toit, la modification de l'implantation de la construction

générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.

Par un nouvel arrêté du 30 novembre 2020, ce dernier a délivré un nouveau permis de construire aux époux P en vue de la suppression d'un niveau et de la modification des ouvertures du

Par un nouvel arrêté du 30 novembre 2020, ce dernier a délivré un nouveau permis de construire aux époux P en vue de la suppression d'un niveau et de la modification des ouvertures du