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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173219
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle ajoute que la résiliation anticipée d'un contrat de maintenance lui cause indéniablement un préjudice financier et en déduit que l'indemnité due par le client en cas de résiliation anticipée du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0180dd6bd9057dc56d78
9 mai 2022
9 mai 2022
Les sociétés Qualis et Alliances ont conclu concomitamment deux contrats de maintenance : -l'un relatif à la presse Xerox versant 2100 objet du contrat de location conclu avec la société XFS moyennant
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il a été convenu d'un contrat de maintenance entre les deux sociétés pour un copieur. Des interventions ont eu lieu entre 2019 et 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d33a7cb93066e4439ba
1 août 2025
1 août 2025
La société les Plantiers soutient ensuite qu'en application des dispositions de l'article 1186 du code civil, en raison de la résiliation des contrats de maintenance intervenue au mois d'octobre 2023,
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elles relèvent qu'en l'absence de communication des factures y afférent, la preuve de la poursuite du contrat de maintenance signé avec la société Les Ateliers du parc en 2014 n'est pas rapportée, que
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
à compter du 1er janvier 2009 et avait le même jour, consenti à la société Négatif + un contrat de maintenance de cette presse numérique, avant de sous-traiter ce dernier contrat à la société Canon par
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5818d
1 décembre 1992
1 décembre 1992
X..., le gérant de la société Phot'Aubin a acquis personnellement un fonds de commerce ; qu'un contrat de maintenance du matériel a été conclu avec la société Covemat ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ea
30 avril 2002
30 avril 2002
SA BRICARD demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré ; - de condamner la SA SOPRA à lui verser, en réparation de son préjudice, la somme de 76.224,50 Euros HT ; - de dire et juger que le contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210303
27 mai 2021
27 mai 2021
du matériel ; que le contrat de maintenance n'est pas versé aux débats.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS Hervé Thermique, qui était liée à celle-ci par des contrats de maintenance en vue du dépannage des appareils de détection d'incendie, extincteurs, systèmes de désenfumage et colonnes sèches sur
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A notre audience, nous avons demandé aux parties si ce type de matériel nécessite un contrat de maintenance ; celles-ci, toutes deux, ont répondu par l'affirmative, mais ne produisent aucun contrat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185
6 septembre 2016
6 septembre 2016
La société [...] conteste le lien existant entre la maintenance SEF et le progiciel OsiDoe, mais la cour constate qu'aucune des parties ne produit le contrat de maintenance SEF et qu'en revanche, il ressort
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société [F] considère que les conditions de l'interdépendance entre le contrat de maintenance conclu avec la société ADD et le contrat de location financière conclu avec elle ne sont pas réunies.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dès le 12 février 2022 un contrat de maintenance du système de sécurité incendie et recruté un veilleur de nuit, l'avis défavorable de la commission de sécurité et l'arrêté en litige ne sont pas fondés
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d230
20 février 2001
20 février 2001
des appareils depuis 1980 ; qu'à la suite de nombreuses pannes survenues postérieurement aux travaux de modernisation, le contrat de maintenance de la société CFA a été résilié en 1992 ; que la maintenance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
d'huissier le 19 février 2010 pour justifier sa demande de résolution ; Sur l'interdépendance des contrats de location et de maintenance : Considérant que la société NEOPOST soutient contrairement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
12 mai 2026
En l'espèce, la SARL GARAGE YESTE ne démontre pas : * la disparition effective du contrat de maintenance, * l'impossibilité définitive de recourir à un autre prestataire, * ni l'impossibilité objective
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cf
29 avril 2025
29 avril 2025
à la cour, ayant confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité du contrat de maintenance, de constater que le loueur ne sollicitait pas d'autre prétention et et non de statuer sur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef282e6a8e4f13ca6301
31 août 2022
31 août 2022
A titre reconventionnel , -prononcer la résolution du contrat du 17 décembre 2007 et du contrat de maintenance du 17 décembre 2007 aux torts exclusifs de la société Xérox Financial Services .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108666_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une délibération du 22 octobre 2021, le conseil municipal de La Bauche a autorisé son maire à signer le contrat de maintenance des chaufferies de la Commune avec l'entreprise D A, à compter du 1er
Source officiellePage 23 sur 1228