Après réponse de ces derniers indiquant qu'à leur sens il n'existait pas de risque de confusion et qu'ils étaient ouvert à toute discussion, et ne recevant aucune réponse de la société ILIAD, la société

et lampadaires en classe 11, ainsi que d'autres produits et services en classes 21 et 42, ont, aux côtés de la société TB Art international, licenciée de cette marque, fait pratiquer des saisies contrefaçon

La société SUCRÉ SALÉ a fait assigner la société ENTREPRENDRE BIO en contrefaçon. *** Au terme de ses dernières conclusions déposées le 13 février 2024 la société SUCRÉ SALÉ, société par actions simplifiée

de modèle et de contrefaçon de marque.

DE SERVAS, QUI A DEPOSE, LE 3 NOVEMBRE 1953, UN MODELE DE "FROMAGE ENTOURE D'UN CORSET DE CARTON", A REPROCHE A LA LAITERIE COOPERATIVE DE GRIEGES DE METTRE EN VENTE UN FROMAGE QUI CONSTITUAIT UNE CONTREFACON

[B] [M], son gérant, devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon ; Ces deux sociétés ont également fait assigner le 25 juillet 2014 la SARL Films Sans Frontières 2 en sa qualité d'éditeur

Expliquant avoir découvert que la société Babel France procédait à l'extraction et à la diffusion sur ses services de contenus constitués d'annonces immobilières et d'images de biens immobiliers issus

ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon. (...)

La société GRINGOIRE soutient en définitive que les conditions d'une action en contrefaçon sont bien réunies, nonobstant la motivation du tribunal de commerce, fondée sur des critères inopérants.

Sur la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 2 février 2021 21.

Le brevet décrit un système de production et de diffusion publicitaire au travers de cabines Internet de type cabines téléphoniques.

, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL, Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, Morgan, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, en leur reprochant d'avoir

X..., photographe, auteur du livre intitulé "Corsica Muntagna", édité par l'EURL Micca Nomi et diffusé par la société Diffusion Corse du livre (DCL), a assigné cette dernière pour contrefaçon et concurrence

de dire imprescriptible et d'ordre public le droit de revendiquer la paternité intellectuelle des 'uvres et le bénéfice des droits qui s'y attachent en déclarant de plus recevables les actions en contrefaçon

, illicite en vertu des dispositions des articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, - d'interdire sous astreinte à la société Editions Catherine Y... de poursuivre la diffusion

NRJ", assortie de la même panthère, pour désigner notamment des appareils et instruments scientifiques, papiers, articles en papiers, revues, communications radiophoniques, transmission de messages, diffusion

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel (Rouen, 17 février 2000) a souverainement retenu que la société française Tachon diffusion, acheteur, auprès de la société

(Hauts-de-Seine), 4°) la société anonyme Circuit A, dont le siège social est sis ... (17e), 5°) la société Mikli Diffusion, dont le siège social est sis ... (13e), défendeurs à la cassation ; Les